Accès du public aux documents du Conseil Européen : rapport 2020

Le Conseil a approuvé en avril son rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents.

En 2020, les circonstances exceptionnelles dues à la crise de la COVID-19 ont influé sur les activités du Conseil. À partir de la mi-mars 2020, le Conseil a dû adapter son fonctionnement et son processus décisionnel pendant cette crise afin d’assurer la continuité institutionnelle. Une dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil a notamment été prévue afin de faciliter le recours à la procédure écrite normale et l’organisation de vidéoconférences informelles des ministres ainsi que de vidéoconférences informelles des membres des groupes de travail.

Il ressort du rapport que plus de 440 000 documents en langue originale étaient répertoriés dans le registre public au 31 décembre 2020. Plus de 71 % de ces documents sont publics et peuvent être téléchargés.

En 2020, plus de 22 000 documents en langue originale ont été ajoutés au registre, dont près de 73 % sont publics. Le registre public du Conseil a été consulté près de 400 000 fois.

Chacun peut demander un accès aux documents répertoriés dans le registre public mais non encore rendus publics. Cet accès peut uniquement être refusé sur la base de l’une des exceptions prévues par le règlement (CE) n° 1049/2001. Ces exceptions sont motivées, entre autres, par la nécessité de protéger le processus décisionnel de l’institution mais aussi l’intérêt public en ce qui concerne la défense et les affaires militaires ainsi que les relations internationales. Si l’accès est refusé au stade initial, une demande confirmative peut être soumise.

En 2020, le Conseil a reçu 2 321 demandes initiales d’accès à des documents et 26 demandes confirmatives, pour lesquelles il a été nécessaire d’analyser 13 382 documents, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux années précédentes.

Au stade initial, un accès intégral a été accordé à 11 254 documents (84,1 %) et un accès partiel à 542 documents (4 %). L’accès a été refusé à 1 586 documents (11,9 %).

À la suite des demandes confirmatives, un accès intégral a été accordé à 35 documents et un accès partiel à 31 documents. Le Conseil a confirmé qu’il convenait de refuser l’accès pour 52 documents.

Les documents demandés portaient sur plusieurs domaines d’action, en particulier la justice et les affaires intérieures (20,4 %), la politique économique et monétaire (16,7 %), la politique étrangère et de sécurité commune (13,1 %) et les questions de politique générale (6,7 %).

Les demandes émanaient essentiellement du milieu universitaire (39 %) et de représentants de diverses organisations de la société civile et du secteur privé (20,5 %).

Rapport
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-7090-2021-INIT/fr/pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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