Adoption du plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.

Le plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), dont le Secrétariat est assuré par la Direction Générale du Trésor.

Dotée d’un cadre juridique solide, la France renouvelle ainsi son engagement en faveur de la transparence et l’intégrité de son économie, et entend renforcer l’efficacité globale de son dispositif national.

Ce plan d’action s’appuie sur les enseignements de la dernière version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, publiée par le COLB en septembre 2019, et s’inscrit dans la dynamique de l’évaluation de la France par le GAFI, dont la Direction Générale du Trésor assure, depuis plus d’un an, le pilotage et la coordination.

Pour faire face aux menaces de criminalité financière, cette feuille de route s’articule autour de cinq axes prioritaires et se décline en une centaine d’actions concrètes et opérationnelles qui visent à :

1/ Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation de tous les acteurs du dispositif. La France se caractérise par la robustesse de son dispositif structuré par l’équilibre préventif/répressif et la maturité de son système préventif. Toutefois, le renforcement de notre supervision demeure un objectif permanent. Le plan d’action prévoit ainsi un renforcement du dialogue entre les acteurs du préventif et du répressif ainsi qu’une intensification de la supervision LBC-FT des secteurs financier et non-financier.

2/ Garantir la transparence financière. L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales, qui permet d’identifier les personnes physiques derrière les personnes morales, sera ouvert au public. Par ailleurs, les exigences de transparence sur le financement des associations seront accrues.

3/ Détecter, poursuivre et sanctionner. Le plan d’action étend les prérogatives de TRACFIN afin de de détecter et d’intercepter les flux illicites liés aux formes émergentes de criminalité. Des orientations de politique pénale exigeantes ont été fixées par le Garde des Sceaux, dont la mise en œuvre sera animée par un réseau de référents instauré dans tous les parquets.

4/ Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive, en particulier grâce au blocage des fonds et des ressources économiques des entités cherchant à les financer (gels d’avoirs).

5/ Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’intégration et la fluidité du pilotage de ces politiques ont été consolidées ces dernières années, en particulier depuis les attentats de 2015. Le COLB assurera la mise à jour de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en lien avec le secteur privé et les professionnels concernés. La France continuera par ailleurs de jouer un rôle moteur en faveur de la coopération internationale sur ce sujet, notamment au niveau européen pour la réforme de la supervision en la matière.

Renforçant de manière significative le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce plan d’action national constitue une politique publique ambitieuse, portée par le gouvernement et les autorités publiques, avec le concours des professionnels du secteur privé, dont l’implication dans cette démarche est déterminante pour son succès.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/f7d4e507-1dc7-4828-b6c1-011773c26a00/files/8ce5aad9-8f5e-4fce-8e42-248d171bb0e0

p/o Virginie Gastine Menou

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