AFA/AMF : signature d’un protocole de coopération

L’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption signent un protocole de coopération

En signant cet accord, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) marquent la volonté des deux autorités d’échanger des informations et de partager leurs expériences respectives.

Le législateur a confié à l’Autorité des marchés financiers la mission de veiller au bon fonctionnement des marchés.

Depuis sa création en 2003, l’AMF s’est donc attachée à détecter les éventuels abus de marché, en déployant les ressources humaines et techniques indispensables à la surveillance des marchés et pour mener à bien ses enquêtes.

L’Agence Française Anticorruption, créée en 2016, aide toute personne de droit public ou privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Son expertise peut être sollicitée par les juridictions, les grandes entreprises, les administrations ou encore les collectivités. L’agence a également pour mission de contrôler la qualité et l’efficacité des dispositifs anticorruption déployés par les acteurs publics et privés.

Ainsi, la coopération entre l’AMF et l’AFA apparaît-elle comme une condition nécessaire au renforcement de la lutte contre les atteintes à la probité, les abus de marché et à pour la protection des investisseurs.

Le présent protocole prévoit l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non- conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé.

Le protocole prévoit, par ailleurs, des actions de formation communes ainsi que la rédaction de publications portant sur des sujets complémentaires et permettant une information cohérente du public.

Virginie Gastine Menou
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