AFA : COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 06/07/2021

L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local, en application du Plan National Pluriannuel 2020-2022 de Lutte contre la Corruption.

Cette enquête fait suite à celle réalisée en 2018, dont les résultats avaient donné lieu à une première étude publiée sur le site de l’AFA. Les recommandations de l’AFA, publiées en 2021 en remplacement des recommandations de 2017, tiennent compte du retour d’expérience de l’enquête menée en 2018, et consacrent une partie dédiée aux spécificités des acteurs
publics, dont les collectivités territoriales.

La présente enquête, qui permettra d’actualiser et d’enrichir les constats établis en 2018, s’appuie sur un questionnaire anonyme en ligne de moins de 50 questions, diffusé avec le concours des principales associations nationales d’élus locaux : Régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des communautés de France, France urbaine, l’Association des communes et collectivités d’outre-mer, l’Association des maires ruraux de France, l’Association nationale des élus de la montagne, l’Association nationale des élus du littoral, l’Association des petites villes de France, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Villes de France. Trois autres associations complètent cette liste : la Fédération des offices publics de l’habitat, la Fédération des entreprises publiques locales et la Fédération nationale des centres de gestion.

Les collectivités territoriales, les entreprises publiques locales, les offices publics de l’habitat et les centres départementaux de gestion sont invités à y répondre d’ici septembre, date de clôture de l’enquête. Les résultats feront l’objet d’un rapport qui sera rendu public sur le site de l’AFA.

Contact presse
Agence française anticorruption
Céline Dupuy-Lévy

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/2021-07/L%E2%80%99AFA%20lance%20sa%20deuxi%C3%A8me%20enqu%C3%AAte%20relative%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20corruption%20dans%20le%20secteur%20public%20local..pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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