AFA : consultation sur le guide pratique sur les conflits d’intérêt en entreprise

Les activités d’appui et de contrôle de l’Agence française anticorruption font ressortir le besoin de sensibiliser à la nécessité de mieux appréhender et gérer les risques de conflits d’intérêts en entreprise.

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice loyal de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité.

Afin de mieux appréhender et gérer ce risque, l’AFA publie aujourd’hui un projet de guide sur les conflits d’intérêts soumis à consultation publique.

Ce guide a vocation à accompagner les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.

Le guide s’adresse à l’ensemble des entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les observations sur ce projet doivent être envoyées, avant le 30 septembre 2021, à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr 

 

p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

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Publié le 6 octobre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice loyal de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité.

Afin de mieux appréhender et gérer ce risque, l’AFA publie aujourd’hui un projet de guide sur les conflits d’intérêts soumis à consultation publique.

Ce guide a vocation à accompagner les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.

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Les observations sur ce projet doivent être envoyées, avant le 30 septembre 2021, à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr 

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