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RISQUES ET VOUS
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L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).
Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins...
La corruption n'est toujours pas considérée comme un crime pouvant donner lieu à des mesures restrictives cibléesLes députés devraient pouvoir proposer des cas de violations graves des droits de...
Le baromètre 2021 des conseils que publient chaque année depuis 2017 l’IFA et Ethics & Boards, à l’issue de la saison des assemblées générales, montre que la RSE s’inscrit durablement dans...
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Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le...
Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des...
Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se...
COMMUNIQUE DE PRESSE L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local, en application du Plan National Pluriannuel 2020-2022 de Lutte contre...
À sa réunion des 8 et 9 juillet, le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC a examiné une proposition révisée visant à améliorer le respect par les Membres des obligations en matière de...
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