AFA : Guide Cadeaux et Invitations en Entreprise

L’Agence française anticorruption a publié le 11/09/20 un guide qui a vocation à faciliter la gestion des cadeaux et invitations en rappelant notamment la finalité d’une politique en la matière, et en proposant une méthode pour sa mise en œuvre.

Les cadeaux et invitations constituent une pratique ordinaire de la vie des affaires.

De telles habitudes qui, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’organisation à un risque pénal.

En effet, lorsqu’ils sont offerts ou reçus en vue d’obliger le bénéficiaire et le conduire à trahir les intérêts dont il est chargé, ces cadeaux peuvent caractériser des actes de corruption ou de trafic d’influence.

La mise en œuvre par une organisation d’une politique formalisant les règles d’offre et d’acceptation des cadeaux et invitations constitue un outil de maîtrise d’un tel risque.

Ce guide a été mis à jour pour tenir compte des observations transmises lors des retours de la consultation publique ouverte à ce sujet, notamment par des fédérations professionnelles.

Le présent guide est dépourvu de toute portée juridiquement contraignante. Il propose des pistes pour aider les organisations à définir et à mettre efficacement en œuvre une politique cadeaux et invitations.

Consulter le guide
https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Guidepratiquepolitiquecadeauxetinvitations.pdf

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS

“Un accompagnement personnalisé sur le chemin complexe de la conformité”


https://www.linkedin.com/company/risques-et-vous

Publié le 14 septembre 2020 par

Kelly

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L’Agence française anticorruption a publié le 11/09/20 un guide qui a vocation à faciliter la gestion des cadeaux et invitations en rappelant notamment la finalité d’une politique en la matière, et en proposant une méthode pour sa mise en œuvre.

Les cadeaux et invitations constituent une pratique ordinaire de la vie des affaires.

De telles habitudes qui, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’organisation à un risque pénal.

En effet, lorsqu’ils sont offerts ou reçus en vue d’obliger le bénéficiaire et le conduire à trahir les intérêts dont il est chargé, ces cadeaux peuvent caractériser des actes de corruption ou de trafic d’influence.

La mise en œuvre par une organisation d’une politique formalisant les règles d’offre et d’acceptation des cadeaux et invitations constitue un outil de maîtrise d’un tel risque.

Ce guide a été mis à jour pour tenir compte des observations transmises lors des retours de la consultation publique ouverte à ce sujet, notamment par des fédérations professionnelles.

Le présent guide est dépourvu de toute portée juridiquement contraignante. Il propose des pistes pour aider les organisations à définir et à mettre efficacement en œuvre une politique cadeaux et invitations.

Consulter le guide
https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Guidepratiquepolitiquecadeauxetinvitations.pdf

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