AFA : Publication du guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

18 novembre 2021

L’AFA publie la version définitive du guide après une consultation publique qui s’est déroulée du 1er au 30 septembre 2021.

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. Au travers de ce guide, l’AFA a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.

Le guide publié aujourd’hui dans sa version définitive a vocation à accompagner les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.

Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique auprès de fédérations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseil spécialisés en conformité anticorruption et de services conformité de grandes entreprises que l’Agence remercie pour leurs contributions. Ce sont ainsi plus d’une centaine d’observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions, qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, près des deux tiers des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender son projet de guide initial.



p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

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Publié le 18 novembre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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L’AFA publie la version définitive du guide après une consultation publique qui s’est déroulée du 1er au 30 septembre 2021.


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Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. Au travers de ce guide, l’AFA a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.

Le guide publié aujourd’hui dans sa version définitive a vocation à accompagner les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.

Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique auprès de fédérations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseil spécialisés en conformité anticorruption et de services conformité de grandes entreprises que l’Agence remercie pour leurs contributions. Ce sont ainsi plus d’une centaine d’observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions, qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, près des deux tiers des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender son projet de guide initial.

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