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L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).
Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le...
Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des...
Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se...
COMMUNIQUE DE PRESSE L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local, en application du Plan National Pluriannuel 2020-2022 de Lutte contre...
À sa réunion des 8 et 9 juillet, le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC a examiné une proposition révisée visant à améliorer le respect par les Membres des obligations en matière de...
Droit et prévention du crime Une nouvelle étude de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) montre l'impact dévastateur de la Covid-19 sur les victimes et les survivants de...
Bpifrance le Lab fournit un nouvel outil pour les dirigeants de PME et d’entreprises de taille intermédiaire voulant se doter d’une raison d’être ou devenir société à mission. Ces deux statuts créés...
Extraterritorialité, espionnage, cyberattaques, normes ESG, ONG... La filière défense est sous la pression de nombreuses attaques médiatiques mais aussi très secrètes. Et qui le restent souvent....
Dans un discours d’orientation prononcé lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a dit que le commerce...
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