Analyse de la sanction ACPR n°2020-07 par AXIESS

Le 5 novembre 2021, l’ACPR a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros à un établissement bancaire, filiale outre-mer d’un grand groupe bancaire français, pour non-respect des règles du Code monétaire et financier en matière de protection de la clientèle contre de frais bancaires irréguliers .

Ces manquements ont été détectés durant un contrôle sur place qui a donné lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’établissement bancaire.

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 25 novembre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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