Analyse des risques d’esclavage moderne dans les portefeuilles d’investissement : un guide à destination des investisseurs

La Fédération Internationale pour les Droits Humains publie aujourd’hui son nouveau rapport qui propose aux investisseurs des outils pour identifier et traiter les risques liés aux droits humains, y compris les risques d’esclavage moderne, dans leurs portefeuilles d’investissement. Il apporte le point de vue novateur d’une organisation internationale de défense des droits humains qui travaille avec ses membres et les communautés du monde entier pour protéger les droits humains contre les abus des entreprises.

La transformation progressive de normes internationales de « soft law » sur les entreprises et les droits humains en droit contraignant implique que le « S » de « ESG » n’est plus un critère facultatif que les investisseurs peuvent inclure dans leur processus de décision. Il devient leur devoir légal de respecter les droits humains.

Dans le cadre de son travail avec La Banque Postale Assent Management sur le fonds d’investissement éthique « SRI Human Rights fund », la FIDH a développé une méthodologie d’évaluation visant à sélectionner les entreprises qui feront partie du portefeuille d’investissement du fonds sur la base de critères de droits humains. Il s’agit d’un exemple unique de partenariat entre une organisation de défense des droits humains et un investisseur, visant à améliorer le respect des droits fondamentaux par les entreprises. En effet, les ONG de défense des droits humains disposant d’une expertise locale et nationale participent rarement aux initiatives visant à mesurer les impacts des entreprises sur les droits humains, limitant ainsi la qualité des données utilisées.

La FIDH a mis à jour sa méthodologie d’évaluation des droits humains pour y inclure des indicateurs axés sur les risques d’esclavage moderne, grâce à l’initiative « Moving the Market”. Cette méthodologie a été utilisée pour analyser une liste d’entreprises de quatre secteurs : le tourisme, la construction, l’alimentaire, ainsi que le textile . Le rapport présente les conclusions de cette analyse, et inclut une description des résultats par secteur, en mettant l’accent sur l’esclavage moderne, ainsi que l’identification de domaines de risques transversaux liés à certaines des causes structurelles favorisant l’esclavage moderne.

Les conclusions de notre rapport montrent que les investisseurs doivent améliorer les indicateurs qu’ils utilisent pour évaluer les entreprises, être plus critiques sur leur évaluation de la manière dont les entreprises respectent leurs engagements en matière de droits humains, et engager et consulter les détenteurs de droits et les organisations sur le terrain dans la conception et la mise en œuvre de mesures préventives et d’atténuation des risques.

En outre, le rapport démontre que le travail des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, qui documentent, défendent et portent des actions en justice contre les entreprises pour des violations des droits humains commises dans le cadre de leurs activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement, joue un rôle essentiel de surveillance. Par conséquent, les investisseurs ont le devoir de tenir compte de ce facteur et d’évaluer dans quelle mesure les entreprises de leurs portefeuilles d’investissement valorisent l’espace civique, comment elles traitent les impacts sur les défenseurs des droits humains et, plus spécifiquement, comment elles réagissent face à des voix critiques à l’égard de leurs opérations, car ce sont précisément ces voix que l’entreprise doit écouter et prendre en compte.

Consulter le rapport (en anglais) https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/responsabilite-des-entreprises/analyse-des-risques-d-esclavage-moderne-dans-les-portefeuilles-d

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 8 juillet 2021 par

Kelly

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La transformation progressive de normes internationales de « soft law » sur les entreprises et les droits humains en droit contraignant implique que le « S » de « ESG » n’est plus un critère facultatif que les investisseurs peuvent inclure dans leur processus de décision. Il devient leur devoir légal de respecter les droits humains.

Dans le cadre de son travail avec La Banque Postale Assent Management sur le fonds d’investissement éthique « SRI Human Rights fund », la FIDH a développé une méthodologie d’évaluation visant à sélectionner les entreprises qui feront partie du portefeuille d’investissement du fonds sur la base de critères de droits humains. Il s’agit d’un exemple unique de partenariat entre une organisation de défense des droits humains et un investisseur, visant à améliorer le respect des droits fondamentaux par les entreprises. En effet, les ONG de défense des droits humains disposant d’une expertise locale et nationale participent rarement aux initiatives visant à mesurer les impacts des entreprises sur les droits humains, limitant ainsi la qualité des données utilisées.

La FIDH a mis à jour sa méthodologie d’évaluation des droits humains pour y inclure des indicateurs axés sur les risques d’esclavage moderne, grâce à l’initiative « Moving the Market”. Cette méthodologie a été utilisée pour analyser une liste d’entreprises de quatre secteurs : le tourisme, la construction, l’alimentaire, ainsi que le textile . Le rapport présente les conclusions de cette analyse, et inclut une description des résultats par secteur, en mettant l’accent sur l’esclavage moderne, ainsi que l’identification de domaines de risques transversaux liés à certaines des causes structurelles favorisant l’esclavage moderne.

Les conclusions de notre rapport montrent que les investisseurs doivent améliorer les indicateurs qu’ils utilisent pour évaluer les entreprises, être plus critiques sur leur évaluation de la manière dont les entreprises respectent leurs engagements en matière de droits humains, et engager et consulter les détenteurs de droits et les organisations sur le terrain dans la conception et la mise en œuvre de mesures préventives et d’atténuation des risques.

En outre, le rapport démontre que le travail des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains, qui documentent, défendent et portent des actions en justice contre les entreprises pour des violations des droits humains commises dans le cadre de leurs activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement, joue un rôle essentiel de surveillance. Par conséquent, les investisseurs ont le devoir de tenir compte de ce facteur et d’évaluer dans quelle mesure les entreprises de leurs portefeuilles d’investissement valorisent l’espace civique, comment elles traitent les impacts sur les défenseurs des droits humains et, plus spécifiquement, comment elles réagissent face à des voix critiques à l’égard de leurs opérations, car ce sont précisément ces voix que l’entreprise doit écouter et prendre en compte.

Consulter le rapport (en anglais) https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/responsabilite-des-entreprises/analyse-des-risques-d-esclavage-moderne-dans-les-portefeuilles-d

p/o Virginie Gastine Menou

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