Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se conformer aux orientations sur les modalités de gouvernance et de...
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