Avis du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur les lanceurs d’alerte

Dans un avis adopté le 27 octobre 2020, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a rappelé la place des lanceurs d’alerte en tant que forme de « participation citoyenne en faveur du développement durable » et l’importance de « mieux les protéger ». Il appelle à transposer la directive européenne en consolidant les acquis de la loi française actuelle et en garantissant un « haut niveau de protection ».

Après le Défenseur des droits, la CNCDH et le Conseil de l’Europe, c’est le CESE qui rappelle l’État français à ses obligations. Dans son avis Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable, il appelle en effet à « mieux protéger les lanceurs d’alerte » : « Les dispositifs d’alerte sont un corollaire indispensable du principe de prévention et de précaution des risques écologiques et environnementaux. Ils visent à empêcher ou à limiter un risque ou un dommage qui pourrait être irréversible. […] Il est donc urgent de renforcer son effectivité [celle de la législation] pour donner à chaque témoin lanceur d’alerte un haut niveau de protection. »

Pour le CESE, la transposition de la directive européenne est une opportunité à saisir : « Cette transposition doit se faire sans amoindrir le droit existant et issu de la loi Sapin II mais en renforçant certains champs insuffisamment couverts. » Il préconise « le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte en milieu professionnel ou hors milieu professionnel,en leur garantissant un haut niveau de protection et d’accompagnement et des procédures d’alerte facilitées ». Il appelle à ce que « la qualité de lanceur d’alerte [soit] étendue aux personnes morales et aux ONG y compris quand elles accompagnent un lanceur d’alerte ». Enfin, il requiert « une meilleure information des citoyennes et des citoyens pour qu’elles et ils puissent s’en saisir et agir ».

https://www.lecese.fr/travaux-publies/leducation-civique-et-au-developpement-durable-tous-les-ages

Virginie Gastine Menou
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