Blanchiment: les banques devront vérifier l’origine des fonds rapatriés

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JEAN-PAUL BOMBAERTS 

La BNB invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés lors d’une régularisation fiscale (DLU). Des poursuites pénales pour blanchiment seront possibles.

Dans une circulaire datée du 8 juin dernier et passée largement inaperçue, la Banque nationale (BNB) invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés à l’occasion des régularisations précédentes (ou DLU) et à faire une déclaration à la Ctif (cellule de lutte contre le blanchiment) dans l’hypothèse où un doute subsisterait quant à leur origine licite. C’est le principe du « look back ».

Cette demande de la BNB s’inscrit dans le prolongement du rapport explosif de la Cour des comptes qui, en février dernier, demandait au gouvernement de « porter plus d’attention » aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges.

Manne financière

D’après la Cour des comptes, 44,6 milliards d’euros de capitaux ont été rapatriés sur des comptes belges lors des vagues de régularisations précédentes. Celles-ci étaient toutefois incomplètes, puisque seulement 2,59 milliards d’euros auraient fait l’objet de prélèvements. Ceci s’explique par le fait que les régularisations ne couvraient que les revenus mobiliers des sept dernières années (dividendes, intérêts) et non les capitaux fiscalement prescrits sous-jacents (par exemple, une succession non déclarée d’un parent décédé il y a 25 ans).

Blanchiment: les banques devront vérifier l’origine des fonds rapatriés | L’Echo (lecho.be)

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 4 septembre 2021 par

Kelly

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La BNB invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés lors d’une régularisation fiscale (DLU). Des poursuites pénales pour blanchiment seront possibles.

Dans une circulaire datée du 8 juin dernier et passée largement inaperçue, la Banque nationale (BNB) invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés à l’occasion des régularisations précédentes (ou DLU) et à faire une déclaration à la Ctif (cellule de lutte contre le blanchiment) dans l’hypothèse où un doute subsisterait quant à leur origine licite. C’est le principe du « look back ».

Cette demande de la BNB s’inscrit dans le prolongement du rapport explosif de la Cour des comptes qui, en février dernier, demandait au gouvernement de « porter plus d’attention » aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges.

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D’après la Cour des comptes, 44,6 milliards d’euros de capitaux ont été rapatriés sur des comptes belges lors des vagues de régularisations précédentes. Celles-ci étaient toutefois incomplètes, puisque seulement 2,59 milliards d’euros auraient fait l’objet de prélèvements. Ceci s’explique par le fait que les régularisations ne couvraient que les revenus mobiliers des sept dernières années (dividendes, intérêts) et non les capitaux fiscalement prescrits sous-jacents (par exemple, une succession non déclarée d’un parent décédé il y a 25 ans).

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