Comité économique et social européen : Obligation ed diligence

Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l’efficacité de l’Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen.

Le CESE accomplit trois missions essentielles:

contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l’expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l’intérêt général;
favoriser le développement d’une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l’enceinte institutionnelle de représentation, d’information, d’expression et de dialogue de la société civile organisée;
promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile

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Le CESE affirme que le moment est venu pour la Commission européenne de proposer une législation instituant un devoir de diligence à caractère contraignant («obligation de diligence»), qui reconnaisse la responsabilité découlant des normes en vigueur et offre un cadre juridique clair et sécurisé aux entreprises européennes. Il convient de faire en sorte que les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises puissent bénéficier d’un accès garanti aux tribunaux et aux autorités administratives ainsi qu’à des procédures équitables.

https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/obligation-de-diligence

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS
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