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Commerce des biens à double usage: adoption de nouvelles règles de l’UE

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L’UE a mis à jour sa législation sur le contrôle des exportations applicable aux biens à double usage et technologies sensibles, tels que les outils de cybersurveillance.

Le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement qui modernise le régime de l’UE en matière de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage. Il s’agit des biens, des logiciels et des technologies qui peuvent être utilisés pour des applications tant civiles que militaires.

Le nouveau règlement renforce les contrôles sur une plus vaste gamme de technologies à double usage émergentes; il renforce également la coordination entre les États membres et la Commission pour soutenir l’application efficace des contrôles dans l’ensemble de l’UE. Avec l’introduction d’obligations de vigilance pour les fabricants, les nouvelles règles donnent également aux entreprises un rôle important à jouer pour faire face aux risques que les biens à double usage peuvent parfois représenter du point de vue de la sécurité internationale.

Enfin, le règlement sur les biens à double usage ouvre la voie à une meilleure coordination entre l’UE et les pays partenaires en vue de renforcer la sécurité internationale à travers des approches plus convergentes des contrôles des exportations au niveau mondial.

Prochaines étapes

Une fois signé par le Parlement européen et le Conseil, le règlement adopté sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 90 jours après sa publication.

Règlement
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-54-2020-INIT/fr/pdf

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/05/10/trade-of-dual-use-items-new-eu-rules-adopted/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Commerce+des+biens+%u00e0+double+usage+adoption+de+nouvelles+r%u00e8gles+de+lUE

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 21 mai 2021 par

Kelly

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Commerce des biens à double usage: adoption de nouvelles règles de l’UE

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L’UE a mis à jour sa législation sur le contrôle des exportations applicable aux biens à double usage et technologies sensibles, tels que les outils de cybersurveillance.

Le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement qui modernise le régime de l’UE en matière de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage. Il s’agit des biens, des logiciels et des technologies qui peuvent être utilisés pour des applications tant civiles que militaires.

Le nouveau règlement renforce les contrôles sur une plus vaste gamme de technologies à double usage émergentes; il renforce également la coordination entre les États membres et la Commission pour soutenir l’application efficace des contrôles dans l’ensemble de l’UE. Avec l’introduction d’obligations de vigilance pour les fabricants, les nouvelles règles donnent également aux entreprises un rôle important à jouer pour faire face aux risques que les biens à double usage peuvent parfois représenter du point de vue de la sécurité internationale.

Enfin, le règlement sur les biens à double usage ouvre la voie à une meilleure coordination entre l’UE et les pays partenaires en vue de renforcer la sécurité internationale à travers des approches plus convergentes des contrôles des exportations au niveau mondial.

Prochaines étapes

Une fois signé par le Parlement européen et le Conseil, le règlement adopté sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 90 jours après sa publication.

Règlement
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-54-2020-INIT/fr/pdf

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