COURRIER DE L’UNESCO

Par Agnès BARDON – UNESCO
50 ans après son adoption, la Convention de l’UNESCO sur le trafic illicite des biens culturels est toujours l’instrument majeur pour endiguer ce fléau. En un demi-siècle, la lutte contre ce commerce souterrain s’est intensifiée, et la prise de conscience du préjudice moral que constituent les pillages a progressé. Mais l’engouement pour des objets dont le prix s’est envolé, la modération des sanctions et la vulnérabilité des sites se trouvant dans les zones de conflit sont autant de défis à relever pour faire reculer le trafic de ce que certains désignent comme « les antiquités de sang ».

Automne 2019. Des monnaies de différentes époques, des armes anciennes, des objets de céramique, des fossiles et des peintures sont saisis au cours d’une opération(link is external) déployée dans plus d’une centaine de pays. À elle seule, la douane afghane saisit à l’aéroport de Kaboul 971 objets issus du patrimoine national. À Madrid, des objets précolombiens extrêmement rares, comme un masque de Tumaco en or, sont retrouvés.

Au total, près de 19 000 pièces sont interceptées et plusieurs réseaux internationaux de trafiquants démantelés au cours de deux opérations simultanées, l’une dirigée par l’Organisation mondiale des douanes et INTERPOL, l’autre coordonnée par Europol et la Guardia Civil espagnole.

Cette saisie record donne une idée de l’ampleur qu’a prise le trafic illicite des biens culturels au cours des dernières décennies, mais aussi de l’envergure de la réponse policière au niveau international. La Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicite de biens culturels reste un pivot de la lutte contre ce commerce souterrain.

En 50 ans d’existence, l’UNESCO, à travers ce texte, a contribué à sensibiliser l’opinion aux enjeux de ce trafic. Elle a aussi aidé les pays signataires, au nombre de 140 aujourd’hui, à élaborer des lois et des mesures préventives, et encouragé la restitution de biens illégalement déplacés.

Mais si les législations se sont durcies, si la sensibilisation de l’opinion s’est accrue et si les dispositifs de surveillance, de traçage et d’authentification des œuvres ont progressé, les trafiquants, plus nombreux, ont eux aussi gagné en efficacité et en savoir-faire.

Enquêteurs, douaniers et experts se heurtent à de nombreux obstacles pour juguler ce trafic désormais mondialisé. À commencer par le succès même des objets d’art et des antiquités. Car si le commerce des biens culturels n’est pas un phénomène nouveau, il n’a jamais été aussi prospère. Portée par l’engouement des collectionneurs, des galeries et des musées, la valeur des objets d’art et des antiquités s’est envolée. En 2019, ce commerce a généré près de 64 milliards de dollars de chiffre d’affaires dans le monde (Global Art Market Report(link is external)).

Un commerce de l’ombre

Particulièrement lucratif, il attire des investisseurs en quête de placements mais aussi des acteurs peu scrupuleux, et, de plus en plus, des organisations mafieuses et terroristes qui trouvent dans ce négoce une manière de blanchir de l’argent ou de financer leurs activités.

L’étendue du trafic illicite, par définition clandestin, est d’autant plus difficile à évaluer que les rares statistiques existantes sont lacunaires. Moins de la moitié des États membres d’INTERPOL(link is external) fournissent des données sur le vol de biens culturels commis sur leur sol. Malgré l’absence de chiffres précis, on estime généralement que le commerce illicite de biens culturels occupe le troisième rang des activités criminelles internationales, après le trafic de stupéfiants et d’armes.

S’ils sont spectaculaires et médiatiques, les vols de tableaux, comme Le Cri d’Edvard Munch, en 2004 en Norvège, ou très récemment Le Jardin du presbytère de Nuenen au printemps de Vincent Van Gogh aux Pays-Bas, ne représentent que la partie émergée de l’iceberg. L’essentiel de ce commerce se déroule dans l’ombre, à bas bruit, suivant des circuits sinueux qui ont souvent pour origine des édifices religieux, des musées et des sites archéologiques situés dans des pays en proie à des tensions.

Après avoir transité par des pays intermédiaires, les objets volés ou pillés viennent grossir les collections de particuliers ou de marchands établis dans les capitales occidentales, assortis d’un certificat d’exportation établi depuis le lieu de transit et non dans le pays d’origine, ce que les législations des pays de destination exigent très rarement.

Pillages sauvages

Contrairement à d’autres activités criminelles, totalement prohibées, le commerce de biens culturels a en partie pignon sur rue. Bien souvent, les statuettes, les frises ou les céramiques anciennes volées ou illégalement acquises sont introduites directement sur le marché légal de l’art. Or, la plupart des objets issus de fouilles sauvages ne figurent sur aucun inventaire. Dès lors, ils ne peuvent être couverts par la Convention de 1970 et les pays d’origine ne peuvent en établir la provenance.

C’est pour répondre à cette préoccupation, et face à l’ampleur des pillages perpétrés par Daech et d’autres groupes en Iraq et en Syrie, que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2199(link is external) en 2015 pour empêcher le trafic illicite d’antiquités venant de ces deux pays en imposant des sanctions économiques et diplomatiques aux pays et aux personnes tirant profit du commerce illicite d’antiquités.

Un renforcement des législations et des sanctions est d’autant plus nécessaire que l’essor du commerce en ligne apparaît, depuis une quinzaine d’années, comme une aubaine pour les trafiquants : d’un clic, les acheteurs du monde entier peuvent se procurer des statuettes précolombiennes ou des céramiques anciennes dans le plus parfait anonymat. Des briques du temple de Larsa, datant de l’époque de Nabuchodonosor, pillées en Iraq en 2003 ont été mises en vente sur eBay en 2005. Lors de l’opération menée par Interpol à l’automne 2019, près de 30 % des objets saisis étaient déjà proposés à la vente en ligne.

La crise sanitaire, facteur aggravant

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a encore accentué ce phénomène. Pendant le confinement, le projet ATHAR(link is external) (Antiquities Trafficking and Heritage Anthropology Research), une équipe spécialisée dans les réseaux numériques du trafic d’art, a observé un regain d’activité de la vente d’objets volés sur les réseaux sociaux, notamment en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Le travail d’enquête de ce partenaire de l’UNESCO a conduit Facebook à bannir le commerce des objets culturels historiques sur ses plateformes en ligne.

C’est un premier pas. En juin dernier, dans le cadre du 50e anniversaire de la Convention de 1970, l’UNESCO a réuni en ligne des experts mondiaux de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, afin d’examiner l’impact du Covid-19 sur ce fléau et envisager des réponses pour faire face à la recrudescence de ce trafic. Les experts ont recommandé la création d’unités de police spécialisées dans la surveillance des plateformes en ligne afin de coopérer activement dans le démantèlement des ventes illégales. Ils ont aussi préconisé une utilisation plus systématique des outils créés par l’UNESCO et ses partenaires, comme la Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel, la liste rouge de biens culturels à risque(link is external) de l’ICOM et la base de données sur les œuvres d’art volées d’INTERPOL(link is external).

L’enjeu est de taille. Retracer l’origine d’une œuvre ou d’une pièce d’antiquité volée ne permet pas seulement de remonter jusqu’aux trafiquants et de les appréhender. Au-delà du volet purement répressif, cela ouvre aussi la voie à un retour des objets dans leurs pays d’origine. L’Argentine a ainsi rendu récemment à ses voisins un nombre important de biens culturels saisis sur son sol.

Plus délicate, la question de la restitution d’objets pillés pendant la période coloniale reste une source de tensions entre les pays abritant de riches collections muséales et ceux qui réclament le retour d’objets qui participent de leur identité.

Portée par un nombre croissant de pays, cette revendication trouve aujourd’hui un écho de plus en plus large auprès du grand public. Dans Black Panther, une production Marvel qui a connu en 2018 un succès planétaire, le fils du prince N’Jobu, ennemi juré de Black Panther, vient récupérer une arme légendaire du Wakanda dans un musée de Londres. Si ce pays d’Afrique est imaginaire, le débat autour de la restitution des œuvres reste, lui, bien réel.

https://fr.unesco.org/courier/2020-4/trafiquants-dart-trafiquants-dame

p/o Virginie Gastine Menou
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Les mesures de gel des avoirs s’inscrivent dans le cadre des régimes de sanctions économiques ou financières. De sources internationale, européenne, ou nationale, ces mesures doivent être mises en œuvre par tous et sans délai.

Objectifs poursuivis par l’ordonnance du 4 novembre 2020

L’ordonnance simplifie et accélère la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unis (CSNU) en permettant leur entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national – Pays et Territoires d’Outre-Mer inclus – par arrêté du ministre chargé de l’économie. Le procédé est le même pour l’application sans délai des règlements de l’Union européennes dans les Pays et Territoires d’Outre-mer.

Conformément à l’exigence internationale de rapidité, les mesures de gel sont exécutoires à compter de la publication des éléments d’identification des personnes ainsi désignées au registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel.

L’ordonnance révise également les dispositions du code monétaire et financier pour rendre le dispositif conforme aux prescriptions de la résolution 1373/2001 du CSNU, de la recommandation n°6 du GAFI et du règlement européen UE 2016/1686 qui s’appliquent à toute personne physique ou morale.

Impact pour les acteurs : l’unification des différents régimes applicables

L’ordonnance met fin aux différences qui existaient entre les différents régimes de gel des avoirs en harmonisant les différents textes. Les mesures nationales de gel sont à mettre en œuvre par toute personne physique ou morale et non plus uniquement par les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui détiennent des fonds ou des ressources économiques pour le compte d’un client. Un nouvel article L. 562-4-1 impose à l’ensemble des professionnels assujettis à la LCB-FT, sans distinction, de mettre en place une organisation et des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel.

Le guide sur le gel des avoirs de l’AMF sera révisé prochainement pour tenir compte de ces évolutions. Néanmoins, les explications qu’il contient sur les obligations des professionnels à chaque étape du processus de gel, restent pertinentes :

– se doter d’un dispositif efficace permettant de filtrer parmi ses clients et les bénéficiaires effectifs de ces derniers les personnes ou entités désignées par une mesure de gel ;

– analyser les alertes afin de déterminer si la personne ou l’entité détectée fait bien l’objet d’une mesure de gel ou s’il s’agit d’un homonyme ;

– appliquer, le cas échéant, sans délai la mesure et en informer immédiatement la Direction Générale du Trésor.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Tp–6RUxJBgMYB2vMCp2eNxJZvxKXBoNLUNa3sUly-c=/JOE_TEXTE

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L’ordonnance simplifie et accélère la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unis (CSNU) en permettant leur entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national – Pays et Territoires d’Outre-Mer inclus – par arrêté du ministre chargé de l’économie. Le procédé est le même pour l’application sans délai des règlements de l’Union européennes dans les Pays et Territoires d’Outre-mer.

Conformément à l’exigence internationale de rapidité, les mesures de gel sont exécutoires à compter de la publication des éléments d’identification des personnes ainsi désignées au registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel.

L’ordonnance révise également les dispositions du code monétaire et financier pour rendre le dispositif conforme aux prescriptions de la résolution 1373/2001 du CSNU, de la recommandation n°6 du GAFI et du règlement européen UE 2016/1686 qui s’appliquent à toute personne physique ou morale.

Impact pour les acteurs : l’unification des différents régimes applicables

L’ordonnance met fin aux différences qui existaient entre les différents régimes de gel des avoirs en harmonisant les différents textes. Les mesures nationales de gel sont à mettre en œuvre par toute personne physique ou morale et non plus uniquement par les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et qui détiennent des fonds ou des ressources économiques pour le compte d’un client. Un nouvel article L. 562-4-1 impose à l’ensemble des professionnels assujettis à la LCB-FT, sans distinction, de mettre en place une organisation et des procédures internes pour la mise en œuvre des mesures de gel.

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