Coût de la conformité avec le reporting prudentiel / EBA

L’EBA est mandatée, conformément à l’article 430, paragraphe 8, du CRR pour mesurer les coûts que les établissements encourent lorsqu’ils se conforment aux obligations de déclaration prudentielle, et en particulier à ceux définis dans les STI de l’EBA sur les rapports prudentiels. 

L’EBA est également chargée d’évaluer si ces coûts de reporting sont proportionnés par rapport aux avantages fournis aux fins de la surveillance prudentielle et de faire des recommandations sur la manière de réduire le coût de reporting au moins pour les petits établissements non complexes. Les résultats de cette analyse doivent être formulés dans un rapport (étude du coût de la conformité) et remis à la Commission européenne. 

Cette page donne un aperçu de ce projet et contient tous les matériaux liés aux différentes étapes de l’étude.

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https://eba.europa.eu/regulation-and-policy/supervisory-reporting/cost-compliance-supervisory-reporting

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