Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l’encontre de la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin / CID Consulting

Ce rapport vise à identifier les risques et vulnérabilités présents dans le système financier français ainsi que ses forces et facteurs de résistance.

This report presents the Agency’s active mapping of the AI cybersecurity ecosystem and its Threat Landscape, realised with the support of the Ad-Hoc Working Group on Artificial Intelligence Cybersecurity.

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Florence Parly, ministre des Armées, a approuvé le code de prévention des atteintes à la probité du ministère présenté par le référent ministériel déontologue, alerte et anticorruption, le contrôleur général des armées Jean Tenneroni.

Nos équipes ont analysé les décisions publiques de la Commission des sanctions de 2017 à 2019 de façon à identifier les thématiques récurrentes en matière de LCB/FT, ainsi que les exigences...

Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques

Les deux autorités se sont engagées dans la mise en œuvre d’un dispositif annuel de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion face aux enjeux climatiques et livrent leur conclusion.

Tribune de Nicola Bonucci, avocat associé et Thibaut Brenot avocat stagiaire, Paul Hastings LLP
parue dans LE MONDE DU DROIT

Après le Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), deux nouvelles réglementations devraient venir bouleverser le paysage tech européen : le DSA et le DMA