Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l’enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

Avant-Propos

Charles Duchaine, Magistrat, Directeur de l’Agence Française Anticorruption

L’Agence française anticorruption (AFA) a pour mission d’aider toute personne qui y serait confrontée à prévenir et détecter les infractions de corruption et autres manquements à la probité.

Dans ce cadre, le législateur a notamment chargé l’AFA de préparer un plan national pluriannuel de lutte contre ces infractions

Le premier axe de ce plan (plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2020-2022), validé par le gouvernement au début de l’année 2020, est de mieux connaitre la corruption en France.

L’AFA a, en conséquence, lancé au mois de février 2020, et avec l’aide des fédérations professionnelles, un diagnostic national à destination de plusieurs milliers d’entreprises de tous secteurs d’activité afin de faire un état des lieux de la maturité de leurs dispositifs de prévention et détection de la corruption.

Les résultats de ce diagnostic, que nous partageons avec vous dans ce document, renseignent sur toutes les populations d’entreprises, qu’il s’agisse de PME, ETI ou grandes entreprises et que celles-ci soient assujetties ou non aux obligations de conformité de l’article 17 de la loi Sapin II.

Il ressort que les entreprises ont le sentiment de bien connaitre les infractions de corruption et que 70% d’entre-elles ont mis en place un dispositif de prévention. Les dispositifs restent cependant trop lacunaires sur les cartographies des risques et l’évaluation de tiers. Le positionnement du responsable de la fonction conformité mériterait également d’être renforcé.

Les petites ETI et les PME (non assujetties aux obligations de conformités édictées à l’article 17 de la loi Sapin II) semblent accuser un retard dans le déploiement du dispositif de prévention.

Consciente que ces entreprises ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers ainsi que de l’expertise pour mettre en place des mesures anticorruption efficaces, l’AFA va accentuer ses actions à leur égard.

Certains secteurs économiques sont particulièrement bien représentés dans la population d’entreprises qui a répondu. La représentativité des entreprises participantes permettra à l’AFA de partager avec les secteurs concernés les informations les concernant.

Ce diagnostic se veut être le premier d’une série qui aura vocation à mesurer régulièrement l’évolution de la perception de la corruption et de la mise en place des dispositifs la prévenant au sein des entreprises françaises.

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