Direction générale du Trésor : Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2021

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Le premier rapport d’activité de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) contient les principales données statistiques et retrace les évolutions de la politique de contrôle IEF en 2021.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) a connu une activité record en 2021, avec 328 dossiers déposés, en augmentation de 31% par rapport à 2020. Le dispositif a permis cette année encore au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, d’assurer la préservation  de l’ordre public, de la sécurité publique et des intérêts de la défense nationale.  124 opérations d’investissement étranger ont ainsi été autorisées en 2021, et les autorisations ont été assorties de conditions dans un peu plus de la moitié des cas.

«Le contrôle IEF a su s’adapter aux enjeux soulevés par la crise sanitaire en 2021 pour protéger nos actifs stratégiquesCe renforcement du contrôle n’a toutefois pas nuit à l’attractivité croissante de la France pour les investissements étrangers » a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. L’abaissement du seuil de 10% des droits de vote déclenchant le contrôle dans les sociétés cotées a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et la protection de la santé publique par le contrôle IEF a été renforcée dans les biotechnologies, secteur dans lequel la moitié des opérations présentait des risques pour la sécurité publique en 2021.

La France a également été très présente dans les discussions européennes et internationales sur le filtrage des investissements étrangers, et a participé activement au mécanisme de coopération européenne instauré par le règlement UE sur le filtrage des IDE. « Cette coopération a permis d’insuffler une dynamique à l’échelle européenne, et une majorité d’Etats membres est aujourd’hui dotée d’un mécanisme de filtrage. Cet élan doit se poursuivre. » a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 20 mai 2022 par

Virginie GASTINE MENOU

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Rédigé par DG Trésor • Publié le 17 mars 2022

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Le premier rapport d’activité de la direction générale du Trésor sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) contient les principales données statistiques et retrace les évolutions de la politique de contrôle IEF en 2021.

Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) a connu une activité record en 2021, avec 328 dossiers déposés, en augmentation de 31% par rapport à 2020. Le dispositif a permis cette année encore au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, d’assurer la préservation  de l’ordre public, de la sécurité publique et des intérêts de la défense nationale.  124 opérations d’investissement étranger ont ainsi été autorisées en 2021, et les autorisations ont été assorties de conditions dans un peu plus de la moitié des cas.

«Le contrôle IEF a su s’adapter aux enjeux soulevés par la crise sanitaire en 2021 pour protéger nos actifs stratégiquesCe renforcement du contrôle n’a toutefois pas nuit à l’attractivité croissante de la France pour les investissements étrangers » a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. L’abaissement du seuil de 10% des droits de vote déclenchant le contrôle dans les sociétés cotées a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 et la protection de la santé publique par le contrôle IEF a été renforcée dans les biotechnologies, secteur dans lequel la moitié des opérations présentait des risques pour la sécurité publique en 2021.

La France a également été très présente dans les discussions européennes et internationales sur le filtrage des investissements étrangers, et a participé activement au mécanisme de coopération européenne instauré par le règlement UE sur le filtrage des IDE. « Cette coopération a permis d’insuffler une dynamique à l’échelle européenne, et une majorité d’Etats membres est aujourd’hui dotée d’un mécanisme de filtrage. Cet élan doit se poursuivre. » a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

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RISQUES ET VOUS

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