Douanes et droits indirects : nouvelles lignes directrices

La direction générale des douanes et droits indirects et la direction générale de Tracfin ont cosigné fin 2020, les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV), de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les secteurs de l’art et des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Ce document, de nature explicative, vise à guider les professionnels de ce secteur dans leur compréhension des obligations qui leur incombent : mise en place d’un contrôle interne, obligation de vigilance constante, déclaration à Tracfin en cas de soupçon…

La DGDDI est en charge du contrôle du respect de la mise en œuvre de ces processus et accompagne ainsi préalablement les professionnels concernés.

Le marché de l’art constitue un secteur à risque avéré en termes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L’importance des flux financiers générés par le marché de l’art en fait naturellement un vecteur particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et la circulation de biens issus de sites archéologiques situés dans des zones de guerre représente une problématique sensible au regard des risques de financement du terrorisme qui en résultent.

Ces nouvelles lignes directrices ont une vocation opérationnelle et visent, au travers de rappels des dispositions du Code monétaire et financier, d‘exemples et de cas typologiques, à aider les professionnels à mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT.

Ces nouvelles lignes directrices doivent servir à développer la mobilisation des professionnels, aux côtés des pouvoirs publics. Une réelle implication et un travail partenarial poussé sont essentiels dans un secteur d’activité reconnu comme vecteur privilégié de blanchiment.

L’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI en 2020 a contribué dans l’appréciation des progrès réalisés dans le secteur de l’art et les parutions de ces nouvelles directives par les professionnels et les services de l’État.

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/TRACFIN/lignes-directrices-tracfin-dgddi-marchands-d-art-novembre-2020.pdf

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/TRACFIN/lignes-directrices-dgddi-tracfin-ovv-novembre-2020.pdf

p/o Virginie Gastine Menou
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