[Episode 3] le respect des droits de la défense, selon un collectif d’avocats / Editions Législatives

https://podcast.ausha.co/les-podcasts-du-droit-et-du-chiffre/episode-3-le-respect-des-droit-de-la-defense-selon-un-collectif-d-avo

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II. 

Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance
d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition
de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de
sujet et d’organisateur de l’enquête. 

Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en
ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions,
elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019 . Et elles ont été
remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la
défense des personnes physiques dans l’enquête interne
  », rédigé par un
collectif d’avocats. 

Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des
avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du
cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti
& Grundler.

Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y’a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l’enquête interne ? Quelle est la juste place de l’avocat ? Comment l’enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d’expériences.   

Publié le 6 juillet 2021 par

Kelly

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Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II. 

Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance
d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition
de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de
sujet et d’organisateur de l’enquête. 

Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en
ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions,
elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019 . Et elles ont été
remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la
défense des personnes physiques dans l’enquête interne
  », rédigé par un
collectif d’avocats. 

Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des
avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du
cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti
& Grundler.

Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y’a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l’enquête interne ? Quelle est la juste place de l’avocat ? Comment l’enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d’expériences.   

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