Etude réalisée par l’AIPPI

Le Groupe Français de l’AIPPI est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il constitue la branche française de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle – AIPPI. L’adhésion au Groupe Français entraîne l’appartenance à l’association internationale, l’AIPPI. Les membres du Groupe français de l’AIPPI se répartissent en trois familles : La famille des juristes – La famille des conseils – La famille des industriels.

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Les travaux des commissions de travail offrent une série de questions traitées par la Commission internationale de Travail dite « Working Committee ». Le groupe français de l’AIPPI participe à ces Commissions.

Pour chaque question, les documents suivants* sont disponibles en ligne:

– les rapports du groupe français et des autres groupes nationaux sont établis par chacun des pays membres du réseau AIPPI. Ils présentent l’état du droit et soumettent des propositions.

– les rapports internationaux de synthèse résument, dans une synthèse de droit comparé, l’état du droit applicable sur la base des rapports des groupes nationaux. Ils peuvent contenir des propositions, notamment sur un besoin d’harmonisation dans certains domaines.

– les résolutions proviennent de l’étude du rapport international de synthèse. Elles sont discutées de manière approfondie lors des réunions de l’AIPPI puis arrêtées par le Comité exécutif. Elles serviront de base à l’AIPPI dans le cadre de sa coopération avec les administrations internationales et supranationales.

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AIPPI synthèse
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Virginie Gastine Menou
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