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Lancement du Diplôme Universitaire Compliance Internationale et Ethique des Affaires

9 septembre

INFO – INFO – INFO

Les inscriptions sont ouvertes : espaceadmission.univ-catholille.fr
Démarrage des cours le 09/09/2021

La formation est dispensée au choix du candidat online ou en présentiel.
Les cours peuvent être mis à disposition en mode replay sur demande.
 

Les cours ont lieu le jeudi et vendredi soir à partir de 18h et le samedi après-midi


Cycle de webinaires « Compliance internationale et éthique des affaires »

Dans la perspective de l’ouverture du DU Compliance internationale et éthique des affaires, la Faculté de droit vous invite à suivre quatre webinars qui auront lieu dans les prochaines semaines sur les thèmes suivants :

1. « Réindustrialiser l’Europe : leçons de la crise sanitaire » avec Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

2. « Devoir de vigilance et responsabilité sociale et environnementale : approche comparée, perspectives européennes et point de vue de l’entreprise » / « Duty of care and due diligence through supply chains: comparative approach, European and business perspectives »

Programme Webinar n°2

3. « Lutte anti-corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme : quels enjeux pour les entreprises européennes ? » / « Anticorruption, anti-money laundering and counter-terrorist financing: what’s at stake for European corporations?

4. « Numérique et concurrence, les outils d’une compliance européenne » / « The Digital Services Act and the Digital Markets Act, the latest tools toward the Europe of compliance»

Les modalités d’inscription relatives à ces webinars sont publiées au fur et à mesure sur le site. Le premier webinar a eu lieu le 8 mars dernier. Les prochains auront lieu en ligne le 17 mai et le 22 Juin.


Le développement normatif de l’éthique des affaires et de la compliance intervient dans un contexte de globalisation des échanges commerciaux internationaux et de concurrence, non seulement entre les entreprises qui convoitent l’accès à de nouveaux marchés, qu’entre les États souhaitant renforcer leur attractivité à l’égard des investisseurs étrangers.

D’origine anglo-saxonne, la démarche de compliance a été d’abord adoptée par les pays européens en réponse à l’extraterritorialité du droit américain et utilisée dans un contexte d’intelligence économique. Puis l’Europe s’est emparée des notions d’éthique des affaires et de compliance afin de promouvoir des valeurs fondamentales.

En résultent ainsi l’adoption d’une règlementation européenne sur la protection des données personnelles (le règlement RGPD), le développement des législations nationales en matière de lutte anti-corruption, de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE), voire d’une responsabilité sociale internationale des entreprises mères pour violation des droits du fait de leurs activités délocalisées.

Ce changement de paradigme a pour conséquence de mettre à la charge des entreprises plusieurs obligations, dont celles:

  • de s’approprier la réglementation applicable et de mettre en œuvre en leur sein un programme de compliance,
  • de documenter leur compliance,
  • en cas de contrôle, de rapporter en tant qu’entreprise la preuve de leur compliance.

La démarche compliance devient un outil de régulation du comportement des entreprises qu’il convient de maîtriser afin d’anticiper les risques d’un contrôle a posteriori par les autorités régulatrices et des sanctions dissuasives.


Le DU comporte deux blocs de compétences principaux qui peuvent faire l’objet, chacun, d’un certificat universitaire. Cette sous-division permet à l’apprenant de suivre de manière continue l’ensemble des unités du DU ou de suivre uniquement un bloc de compétences faisant l’objet d’un certificat universitaire. Ainsi, un apprenant pourra obtenir le DU en deux étapes, acquérant un par un les deux certificats universitaires constitutifs du DU.

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