Loi Economie circulaire : un an après, où en est-on ?

Les Editions Législatives, en collaboration avec ATMOS Avocats, organisent un webinaire sur les textes d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Pour mettre en œuvre les 130 articles de la loi, plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés est attendue. Après un retard dû à la pandémie de Covid-19, la publication des textes s’est accélérée en fin d’année 2020.

Ce webinaire est l’occasion de comprendre les nouvelles dispositions réglementaires redéfinissant les règles applicables aux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Sont également au programme :

– un décryptage des autres mesures importantes : l’indice de réparabilité, la sortie du plastique jetable et la lutte contre le gaspillage, notamment alimentaire ;

– un point sur les textes encore attendus.