Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Regards croisés sur les législations en matière de Compliance

23 septembre à 20 h 00 min - 22 h 00 min

23 septembre 20h

À propos de cet évènement

Les associations des Masters Droit & Éthique des Affaires (CY Cergy Paris Université) et Droit Comparé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ont l’honneur de vous convier à leur événement de rentrée portant sur les législations comparées en matière de Compliance.

 

En 2016 et 2017 respectivement, la France a adopté la loi Sapin II et la loi sur le devoir de vigilance. La première impose aux entreprises d’établir et de mettre en œuvre efficacement un programme de conformité anticorruption adéquat. La seconde rend obligatoire l’établissement, la mise en œuvre effective et la publication, après échanges avec les parties prenantes internes et externes, d’un plan de vigilance relatif aux risques pour les droits de l’homme, la santé, la sécurité et la protection de l’environnement résultant des activités de l’entreprise, de ses filiales, de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.

 

Bien que nouvelles, certaines de ces législations étaient pourtant déjà applicables à certaines entreprises françaises directement ou par l’effet d’extraterritorialité des législations américaines et britanniques. De la loi américaine FCPA à la loi britannique sur l’esclavage moderne (UK Modernes Slavery Act) jusqu’aux récentes coopérations entre autorités de poursuites, la Compliance est devenue l’outil privilégié des États pour répondre aux préoccupations en matière éthique dans le monde des affaires.

 

C’est ainsi qu’une approche comparée est devenu indispensable pour les acteurs économiques afin de maitriser leurs risques, de savoir choisir quand et comment appliquer une législation et éviter de cette manière d’éventuelles sanctions.

 

Rejoignez un panel de spécialiste de la Compliance pour découvrir ces aspects et en savoir plus sur notamment :

– Les différences et ressemblances essentielles des législations en matière de lutte contre la corruption et droits de l’Homme ;

– Les implications du nouveau régime de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme ;

– Le traitement des lanceurs d’alerte dans chaque législation ;

et

– L’extraterritorialité de ces législations.

 

A cette occasion, nous avons l’honneur de recevoir :

 

– Jérôme Chacornac, Maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas ;

– Christian Dargham, Avocat associé au sein du Cabinet Norton Rose Fulbright ;

– Solène Sffogia, Avocate au sein du Cabinet Norton Rose Fulbright ;

– Adam Rommel, Regional Ethics & Compliance Manager au sein de Tech Data.

 

🗣A l’issue de la conférence, un temps de Questions & Réponses et d’échanges avec le public est prévu !

 

📆 Cet événement aura lieu le jeudi 23 septembre à 19h00.

 

📍Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Le nom de l’amphithéâtre vous sera communiqué avant la conférence, à l’issue de l’inscription)

🤝Nous vous attendrons nombreux !

Détails

Date :
23 septembre
Heure :
20 h 00 min - 22 h 00 min
Étiquettes évènement :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-regards-croises-sur-les-legislations-en-matiere-de-compliance-170444175116

Organisateur

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
fr_FR

Recherchez parmi tous nos contenus