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Transfert de données dans et hors UE : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?

24 juin à 11 h 00 min - 12 h 00 min

TABLE RONDE de la rédactionJeudi 24 Juin de 11H à 11H45 suivie de Questions/Réponses

La Cnil appelle le 27 mai 2021 la plupart des Gafam, à rendre leurs logiciels collaboratifs dans le cloud plus conformes au RGPD, notamment lors des transferts internationaux de données personnelles.
Ce rappel à l’ordre confirme qu’il existe de vrais problèmes dans le transfert et la gestion des données à l’international. 

Pour rappel, l’arrêt « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne a d’une part invalidé en 2020 le Privacy Shield, accord qui régissait les transferts de données de l’UE vers les USA, et d’autre part, a considéré comme valides les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Quelles sont les conséquences concrètes de cette jurisprudence sur vos transferts de données dans et hors UE ?

  • Êtes-vous concerné ?
  • Avez-vous un délai limite pour vous mettre en conformité ?
  • Quelles sont les implications pour votre gestion de la conformité et du risque ?
  • Quel est le risque encouru ?

Lors de cette nouvelle table ronde de la rédaction nous nous attacherons à décrypter avec nos experts les implications de cette jurisprudence et les étapes à suivre pour se mettre en conformité.  Un mot d’ordre : soyez proactifs pour éviter les amendes !

Une table ronde animée par Olivier Bellin, rédacteur en chef.

Avec la participation de :

  • Makita Pairaud, Solutions Engineer chez OneTrust qui partagera son expertise sur « SCHREMS II »
  • Paul-Olivier Gibert, Président de l ’AFCDP (L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
  • Alain Bensoussan, avocat, Alain Bensoussan Avocats Lexing, président de l’Association des Data Protection Officers
  • Nathalie Laneret, Director of Privacy Policy chez Hunton AK, (Centre for Information Policy Leadership)
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