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Webinaire “Portabilité : un évènement pour développer les droits et usages”, organisé par la CNIL

23 novembre à 14 h 00 min - 18 h 00 min

La CNIL propose un événement dédié au droit à la portabilité, le lundi 23 novembre 2020 de 14 h 00 à 18 h, afin de faire le bilan des pratiques et d’apporter de nouvelles pistes de solutions technologiques sur ce droit prévu par le RGPD.

Droit à la portabilité

Crédit illustration : Geoffrey Dorne

Cet après-midi d’échanges sur les enjeux de la portabilité se tiendra à l’invitation de Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL, avec un propos introductif de Thierry BRETON, Commissaire européen au Marché intérieur, et notamment la participation d’Isabelle DE SILVA, Présidente de l’Autorité de la concurrence, Noah PHILLIPS, Commissaire de la Federal Trade Commission (USA), Sir Tim BERNERS-LEE, cofondateur d’Inrupt, ainsi que des représentants des parties prenantes d’entreprises privés, associations, porteurs de solutions et promoteurs de la portabilité.

Organisé en visioconférence, cet événement permettra de dresser un premier état des lieux de la portabilité en France et dans le monde autour de trois tables grandes questions :

  • Quels sont les enjeux en matière de régulations croisées ?
  • Quels sont les leviers pour l’innovation et le développement ?
  • Comment mettre en œuvre des solutions concrètes pour fluidifier la circulation des données entre services, dans le respect des droits des personnes ?

Qu’est-ce que le droit à la portabilité ?

Le droit à la portabilité, consacré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, a marqué un nouveau pas et une véritable innovation par le droit.

La portabilité des données est au cœur des enjeux de régulation croisés entre droits des individus, droit de la concurrence et protection des consommateurs.

Elle confère aux personnes le droit de recevoir les données personnelles qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Elle facilite ainsi la libre circulation des données personnelles dans l’Union européenne, tout en stimulant la concurrence et l’innovation. En facilitant le passage d’un service à un autre, la portabilité offre de nouvelles perspectives pour les utilisateurs, mais aussi pour tout un écosystème d’acteurs, privés et publics, souhaitant créer de nouvelles solutions et de nouveaux usages.

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