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Webinaire “Quel avenir pour la CJIP et la compliance en Europe : vers l’élaboration d’un modèle européen de justice négociée ?”, organisé par l’AEDBF France (Association européenne pour le Droit bancaire et Financier)

18 mai à 8 h 30 min - 10 h 00 min

45€

L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 18 mai 2021 de 8 h 30 à 10 h 00

par visioconférence (Cisco Webex)

_________

Monsieur Bernard Cazeneuve

Avocat associé, August Debouzy
Ancien Premier ministre

et

Madame Astrid Mignon Colombet

Avocat associée, August Debouzy

traiteront du thème :

« Quel avenir pour la CJIP et la compliance en Europe : vers l’élaboration d’un modèle européen de justice négociée ? »

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a créé en France un dispositif unique de justice pénale négociée.

Ce dispositif combine la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) proposée par le procureur de la République aux entreprises poursuivies du chef de corruption, de fraude fiscale et de blanchiment de ces infractions et le contrôle par l’Agence française anticorruption des obligations de conformité aux normes anticorruption qui sont mises à leur charge soit dans le cadre de la CJIP soit en-dehors de toute procédure pénale préexistante.

Quatre ans après son entrée en vigueur, non seulement le droit de l’anticorruption et de la fraude se globalise sous l’impulsion des autorités américaines et de l’OCDE mais il se régionalise avec l’entrée en fonction du Parquet européen en juin 2021. Le temps est donc venu de dresser un état des lieux et d’esquisser des perspectives de déploiement du dispositif au sein de l’Union Européenne.

Brochure du Webinar du 18 mai 2021

La participation aux frais par personne est de :

  • 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2021,
  • 45,00 euros pour les autres.

L’inscription est gratuite pour les Professeurs agrégés, les Maîtres de conférences et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.

Détails

Date :
18 mai
Heure :
8 h 30 min - 10 h 00 min
Prix :
45€
https://bit.ly/33Cwyaw
fr_FRFrançais