FINETUDES : LCBFT

Rédacteur : Armel Didier ATCHONKEU

Les principales procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont connues sous l’appellation Know Your Customer (KYC) et Client Due Diligence (CDD). Les deux processus, très similaires, sont pourtant différents car ils ne s’effectuent pas au même stade. Alors que le KYC implique d’obtenir les données d’un client avant d’entamer une relation commerciale, le CDD consiste à vérifier les informations fournies par un client tout au long de la relation. Ainsi, les processus KYC et CDD permettent aux banques de mieux connaître et mieux suivre leurs clients, prévenant ainsi les risques d’activités criminelles.

La récente définition du terme « blanchiment d’argent” et la complexification du système financier mondial sur les 30 dernières années posent l’enjeu de la détection des « bénéficiaires effectifs » des opérations financières qui ont lieu. En d’autres termes, répondre à la question « à qui l’opération profite-t-elle réellement ? »

Cet enjeu pousse les acteurs financiers et les organismes de régulation à organiser des processus de vérification des parties prenantes et des clients avec lesquels elles sont amenées à traiter. Ces due diligences ont également pour objectif de mettre en avant les différents risques qui peuvent être internes aux organismes (risque opérationnel, juridique, de réputation ou de concentration) ou porter sur leurs clients.

Le rôle de ces acteurs de la LCB-FT est également de donner des recommandations sur les moyens à mettre en œuvre afin de lutter efficacement contre les risques qui sont identifiés.

Le dispositif règlementaire français en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) tire sa source dans la partie législative du Code Monétaire et Financier français. Cependant, ces instructions peuvent être appréciées selon les directives conjointement édictées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la cellule française de renseignement financier TRACFIN. Les sanctions prévues en cas de violation varient selon la personnalité juridique de la personne qui commet l’infraction et de sa nature.

Afin d’harmoniser et de renforcer la LCB-FT, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a édicté des lignes de conduite, visant à promouvoir la lutte contre le blanchiment des capitaux, auxquelles les États membres doivent se soumettre, et les a regroupées sous forme de 40 recommandations. À la suite des attentats du 11 septembre, neuf nouvelles recommandations ont été émises à l’initiative du GAFI et d’autres normalisateurs internationaux tels que le Fond Monétaire International (FMI), la Banque mondiale, la BCE et le Comité de Bâle. Ces dernières contribuent à renforcer la prévention contre le financement du terrorisme, ce qui témoigne tout l’enjeu en matière de lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme.

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Virginie Gastine Menou
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