France Strategie : Groupe de travail « Labels RSE » de la Plateforme RSE

France Stratégie est une institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions.

Elle anime le débat public et éclaire les choix collectifs sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics, à la société civile et aux citoyens.
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu croissant dans les relations interentreprises. Elle répond à de fortes attentes des parties prenantes, notamment des consommateurs et de la société civile. Elle permet, à offre équivalente, de gagner des parts de marché et s’intègre dans la compétitivité hors prix. Elle est également un atout en termes d’innovation car elle rend les entreprises plus attentives au développement durable et donc aux attentes des marchés de demain.

Parmi les outils permettant de structurer une démarche de RSE, les labels ont une place particulière dans la mesure où ils permettent souvent de garantir et d’officialiser un engagement. Afin de contribuer à la réflexion actuelle sur l’évaluation des labels, la Plateforme RSE constitue un groupe de travail (GT) « Labels RSE ».

Pour étayer son diagnostic et formuler des propositions, la Plateforme RSE s’appuiera en particulier sur l’expérimentation de labels RSE sectoriels adaptés aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui s’est déroulée sur 18 mois jusqu’en décembre 2019.

Elle en tirera toutes les leçons utiles pour le développement des démarches RSE des TPE, PME et ETI et formulera des recommandations adressées aux pouvoirs publics, aux fédérations professionnelles, aux donneurs d’ordre et à toutes les parties prenantes intéressées.

Le groupe de travail examinera notamment les enjeux suivants : les modalités d’élaboration et de révision des référentiels, les thématiques abordées ; le dialogue avec les parties prenantes ; le rôle des organismes tiers indépendants (OTI) ; les dispositifs d’accompagnement des entreprises ; les enjeux de reconnaissance et de plus-value de ces labels.

Le groupe de travail, composé de représentants des différents pôles qui composent la Plateforme RSE, est animé par Guillaume de Bodard (CPME et vice-président de la Plateforme RSE). Les co-rapporteurs sont François Moreux (CFE-CGC) et Yves Huguet (ALLDC).

Mars 2020 : lancement du groupe de travail
Mai – juillet 2020 : auditions de différentes fédérations professionnelles et d’organisations de la société civile sur les enjeux liés à la terminologie, au référentiel, au dialogue avec les parties prenantes et le rôle de l’OTI
Septembre – Octobre 2020 : poursuite des auditions sur les enjeux liés à l’accompagnement des entreprises, à la communication et à la reconnaissance des labels RSE

Composition du GT
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/2020_03_12_composition_du_gt_labels_rse.pdf

Contribution de l’école de droit Sciences Po
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_labels_rse.pdf

Virginie Gastine Menou
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