GRANT THORNTON : 3ème Baromètre Anticorruption, édition 2020
Depuis 2016, Grant Thornton a publié 2 baromètres : un premier sur le niveau de préparation du marché à l’entrée en vigueur de Sapin 2 et un second sur le niveau de maturité des dispositifs anticorruption. A travers ce 3ème baromètre, nous avons souhaité poursuivre l’analyse du niveau de maturité des dispositifs anticorruption de notre panel, plus de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2. Il est tout d’abord intéressant de mettre en avant que notre panel est constitué d’entités non soumises aux exigences de la loi Sapin 2 mais qui ont décidé volontairement d’engager les démarches pour satisfaire aux exigences. Cela était déjà le cas lors de notre précédente édition et nous constatons que cela se renforce à travers nos missions d’accompagnement et de formation. Ces entités évoluant majoritairement à l’international et ayant des clients soumis à Sapin 2 ont effectivement perçu l’enjeu commercial de se positionner comme un partenaire « compliant ». Au regard des taux de conformité déclarés nous atteignons clairement la fin de la période de design et sommes entrés dans le run. Se pose alors la question de l’efficacité des mesures, difficile à capturer au travers d’une telle étude mais dont notre pratique du terrain montre qu’elle est encore souvent insuffisante. C’est ainsi le cas pour la cartographie des risques dont l’analyse, à la lumière des débats des 2 premières commissions de sanctions, a pu conduire certaines entités à identifier des manquements et lancer des travaux complémentaires. Si la proportion d’entités totalement conforme évolue relativement lentement (10% contre 6 % précédemment), le taux de conformité moyen a, quant à lui, fortement progressé passant de 57 % à 79 %. Lorsque l’on regarde item par item, trois chantiers restent en retrait même si des progrès sont constatés : Procédure d’évaluation des tiers – 19% d’entités conformes Dispositif de suivi – 44 % d’entités conformes Contrôles comptables – 46 % d’entités conformes Baromètre http://go.grant-thornton.fr/rs/238-RET-064/images/Grant-Thornton-Barometre-Anticorruption-2020.pdf p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS
L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).
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En application de la loi Sapin II, l’AFA est chargée d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité.
Édition 2020 du radar du devoir de vigilance : Yves Rocher, Castorama, Picard, McDonald’s, France Télévisions, Bigard… 27% des entreprises hors la loi ?
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