GRECO – Rapport de conformité fédération de Russie

Le GRECO vient de rendre public son Rapport de conformité du 4e Cycle d’évaluation sur la Fédération de Russie, tel qu’adopté à sa 84e Réunion plénière (Strasbourg, 2-6 décembre 2019), suivant l’autorisation donnée par les autorités de la Fédération de Russie.

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l’organisation par les Etats membres.

Le GRECO a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en s’assurant, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption. Il contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales de lutte contre la corruption et incite ainsi les Etats à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Le GRECO est aussi un forum pour le partage des meilleures pratiques en matière de prévention et de détection de la corruption.

Le Rapport de Conformité évalue les mesures prises par les autorités de la Fédération de Russie pour mettre en œuvre les recommandations émises dans le Rapport d’évaluation du Quatrième Cycle sur la Fédération de Russie, tel qu’il a été adopté par le GRECO à sa 77e réunion Plénière (18 octobre 2017) et rendu public le 22 mars 2018 avec l’autorisation de la Fédération de Russie (GrecoEval4Rep(2017)2). Le Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO est axé sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

Dans son Rapport d’Évaluation, le GRECO avait adressé 22 recommandations à la Fédération de Russie. La conformité avec ces recommandations est évaluée et analysée par recommandation.

Le GRECO émet une conclusion pour la Fédération de Russie sur l’efficiente mise en oeuvre ou non des vingt-deux recommandations.

https://rm.coe.int/quatrieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-des-parlement/16809f3c19

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS
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