KPMG : Résultats d’enquête loi Sapin II

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Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II » a imposé de nouvelles obligations aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.

En pratique, la mise en œuvre du volet anti-corruption de cette loi dans les entreprises concernées a souvent été déployée par étapes, en adaptant et perfectionnant les dispositifs préexistants ou en mobilisant de nouvelles ressources.

3 ans plus tard, où en est ce déploiement, mesure par mesure ? Quel est le degré d’engagement visible des instances dirigeantes ? Quels sont les principaux risques de corruption identifiés ? Quelles sont les principales tendances observées au sein des entreprises et quels enseignements peut-on en tirer ?

Cette enquête apporte un éclairage sur la perception des entreprises quant à ce qui s’avère plus ou moins complexe à finaliser, ce qui a été réalisé jusqu’à présent et leur appréciation du reste à faire.

Les résultats de cette enquête sont mis en perspective avec le premier retour d’expérience collecté par KPMG début 2018.

Télécharger l’enquête
https://home.kpmg/content/dam/kpmg/fr/pdf/2020/07/fr-Loi-Sapin-II-2-anti-corruption.pdf

Virginie Gastine Menou
RISQUES ET VOUS