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La Cartographie des normes applicables

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En matière de compliance, certains secteurs relevaient déjà depuis longtemps du droit dur (droit de la concurrence, LCB-FT). Morgane Losson nous explique comment de nouvelles exigences ont mené à l’articulation des sources de soft law avec celles de hard law.

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Publié le 4 décembre 2020 par

Kelly

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La Cartographie des normes applicables

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En matière de compliance, certains secteurs relevaient déjà depuis longtemps du droit dur (droit de la concurrence, LCB-FT). Morgane Losson nous explique comment de nouvelles exigences ont mené à l’articulation des sources de soft law avec celles de hard law.

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