En matière de compliance, certains secteurs relevaient déjà depuis longtemps du droit dur (droit de la concurrence, LCB-FT). Morgane Losson nous explique comment de nouvelles exigences ont mené à l’articulation des sources de soft law avec celles de hard law.
Proposer une offre de job : https://graces.community/recruteurs/
Consulter les offres qui vous correspondent : https://job.graces.community/login
L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).
08 juillet 2021 Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur...
C'était il y a 4 ans. La loi sur le devoir de vigilance des sociétés de plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde) entrait en vigueur. "On a franchi à ce moment-là une...
Rédigé dans le cadre de la mission d’information « Souveraineté numérique nationale et européenne » Le rapport Latombe sur la souveraineté du numérique (PDF) Sur la table, 30 propositions...
Paris, 7 juillet 2021 – Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du Radar du devoir de vigilance. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins...
La corruption n'est toujours pas considérée comme un crime pouvant donner lieu à des mesures restrictives cibléesLes députés devraient pouvoir proposer des cas de violations graves des droits de...
Le baromètre 2021 des conseils que publient chaque année depuis 2017 l’IFA et Ethics & Boards, à l’issue de la saison des assemblées générales, montre que la RSE s’inscrit durablement dans...
19 juillet 2021 Les recommandations AFA sous forme de fiches synthétiques ! Télécharger le document p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS http://www.risquesetvous.fr/...
Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le...
Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des...
Français 
English 
Español