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Diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises

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L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...

Code la Compliance Dalloz 2021

par Kelly de GRACES | | Livres / Publications des références

Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).

Déclaration sur le paquet législatif de la Commission européenne sur la réforme de la LBCFT

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Bruxelles, le 20 juillet 2021 – La Coalition mondiale contre la criminalité financière (« la Coalition ») salue le nouveau paquet législatif de la Commission européenne sur la lutte contre le...

FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance par Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

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Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Une directive au niveau européen pourrait bien voir le jour dans les prochains mois. L’occasion de tout comprendre sur le devoir de vigilance des...

Communiqué de Presse : La Cour de justice de l’Union européenne valide les orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail BY ACPR

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Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé un recours devant le Conseil d’État contre l’avis par lequel l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a indiqué se...

Communiqué de presse : L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

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COMMUNIQUE DE PRESSE L’AFA a lancé sa deuxième enquête relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local, en application du Plan National Pluriannuel 2020-2022 de Lutte contre...

Les Membres de l’OMC examinent une proposition révisée visant des réformes en matière de transparence à la réunion du Conseil du commerce des marchandises

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À sa réunion des 8 et 9 juillet, le Conseil du commerce des marchandises de l’OMC a examiné une proposition révisée visant à améliorer le respect par les Membres des obligations en matière de...

La pandémie de Covid-19 n’a pas ralenti la traite des êtres humains (ONUDC)

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Droit et prévention du crime Une nouvelle étude de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) montre l'impact dévastateur de la Covid-19 sur les victimes et les survivants de...

RAISON D’ÊTRE ET SOCIÉTÉ À MISSION : BPIFRANCE DONNE UN MODE D’EMPLOI POUR LES PME par NOVETHIC

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Bpifrance le Lab fournit un nouvel outil pour les dirigeants de PME et d’entreprises de taille intermédiaire voulant se doter d’une raison d’être ou devenir société à mission. Ces deux statuts créés...

« Nous sommes dans la guerre économique » (Général Eric Bucquet, directeur de la DRSD) par LA TRIBUNE

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Extraterritorialité, espionnage, cyberattaques, normes ESG, ONG... La filière défense est sous la pression de nombreuses attaques médiatiques mais aussi très secrètes. Et qui le restent souvent....

Le commerce peut contribuer à nous remettre sur la voie de la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU: DG Okonjo-Iweala

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Dans un discours d’orientation prononcé lors du Forum politique de haut niveau des Nations Unies pour le développement durable, la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, a dit que le commerce...

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