La France veut renforcer sa lutte contre le travail des enfants et le travail forcé par Les Echos

Par Leïla de Comarmond

Publié le 9 nov. 2021 à 19:23

Membre de l’Alliance 8.7 composée à la fois d’Etats, d’ONG, de syndicats et d’organisations patronales, la France a arrêté ce mardi une « stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain ».

Les chiffres donnent le tournis. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Unicef, après des années de baisse, le travail des enfants a recommencé à augmenter. Le nombre d’enfants concernés s’élevait en 2020 à 160 millions, en progression de 8,4 millions sur quatre ans. Et il pourrait grimper de 9 millions supplémentaires à la fin de 2022. Les victimes de travail forcé sont, elles, quelque 25 millions contre 21 millions en 2012.

Pour lutter contre ces fléaux s’est constitué un partenariat mondial original. Il regroupe 26 Etats qualifiés de « pionniers » aux côtés de 242 ONG, syndicats et organisations patronales au sein de l’Alliance 8.7, en référence à l’un des objectifs inscrits dans le programme des Nations unies pour le développement durable adopté en 2015.

160 millions

La France a demandé il y a sept mois à devenir un de ces Etats pionniers. Pour cela, elle se devait d’élaborer une « stratégie nationale d’accélération » pour contribuer à l’élimination de ces fléaux à l’horizon 2025 pour le travail des enfants et 2030 pour les autres formes d’exploitation, une cible pour le moins ambitieuse de l’ONU.

C’est la représentante de la France à l’OIT qui a été chargée par le gouvernement de mener cette tâche. Un travail qui s’est révélé « intense et exigeant de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes françaises – nos réseaux d’entreprises, nos partenaires sociaux, nos ONG et associations impliquées sur le terrain, nos administrations et les organisations européennes et internationales », a expliqué Anoushe Karvar ce mardi en présentant le dispositif.

Devoir de vigilance

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance qui s’impose aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre françaises figure évidemment en bonne place dans la stratégie qu’ont formellement signée ce mardi pas moins de trois ministres (Elisabeth Borne, Aurélien Taché et Franck Riester). En particulier au sein de son premier axe au titre du renforcement de la prévention qui prévoit notamment la création d’un centre de ressources pour aider les entreprises à l’appliquer. Alors que la France souhaite que ce devoir de vigilance prenne forme au niveau européen, la ministre du Travail a aussi souligné l’enjeu d’agir « tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises multinationales, notamment à travers la commande publique ».

Le deuxième axe qui vise à « mieux protéger les victimes en marquant des progrès dans la détection, la prise en charge et la réparation » a plus particulièrement vocation à s’appliquer dans l’Hexagone. Car la France est concernée « dans des proportions bien moindres mais tout aussi inacceptables », souligne le document. Et elle a un « devoir d’exemplarité », a souligné Anoushe Karvar.

Nouvelle forme d’exploitation

Le ministère du Travail a ainsi recensé en 2020 431 interventions de l’Inspection du travail relatives à l’emploi de mineurs et déjà 546 de janvier à juin 2021. Une nouvelle forme d’exploitation des enfants se développe : la sous-location par des mineurs parfois encore collégiens de comptes de livraison à vélo. Sur les cinq dernières années, le ministère de la Justice a, lui, décompté plus de 35.000 cas d’infractions de traite, de travail dissimulé, de réduction en esclavage, de conditions de travail et d’hébergement indignes ou de travail forcé.

Parmi les actions préconisées figurent le renforcement des coopérations entre administrations et avec les associations dans l’identification des victimes, et le renforcement des actions de mise à l’abri et de prise en charge de ces personnes ou encore celui de leur accès aux droits et à la justice, en prévoyant par exemple un signalement spécifique de vulnérabilité à l’Ofpra pour faciliter la demande d’asile.

Un « Forum France pionnier de l’Alliance 8.7 » composé de représentants des organisations qui ont travaillé sur la stratégie sera chargé de suivre sa mise en oeuvre.

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 25 novembre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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Par Leïla de Comarmond

Publié le 9 nov. 2021 à 19:23

Membre de l’Alliance 8.7 composée à la fois d’Etats, d’ONG, de syndicats et d’organisations patronales, la France a arrêté ce mardi une « stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain ».



site internet

Les chiffres donnent le tournis. Selon l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Unicef, après des années de baisse, le travail des enfants a recommencé à augmenter. Le nombre d’enfants concernés s’élevait en 2020 à 160 millions, en progression de 8,4 millions sur quatre ans. Et il pourrait grimper de 9 millions supplémentaires à la fin de 2022. Les victimes de travail forcé sont, elles, quelque 25 millions contre 21 millions en 2012.

Pour lutter contre ces fléaux s’est constitué un partenariat mondial original. Il regroupe 26 Etats qualifiés de « pionniers » aux côtés de 242 ONG, syndicats et organisations patronales au sein de l’Alliance 8.7, en référence à l’un des objectifs inscrits dans le programme des Nations unies pour le développement durable adopté en 2015.

160 millions

La France a demandé il y a sept mois à devenir un de ces Etats pionniers. Pour cela, elle se devait d’élaborer une « stratégie nationale d’accélération » pour contribuer à l’élimination de ces fléaux à l’horizon 2025 pour le travail des enfants et 2030 pour les autres formes d’exploitation, une cible pour le moins ambitieuse de l’ONU.

C’est la représentante de la France à l’OIT qui a été chargée par le gouvernement de mener cette tâche. Un travail qui s’est révélé « intense et exigeant de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes françaises – nos réseaux d’entreprises, nos partenaires sociaux, nos ONG et associations impliquées sur le terrain, nos administrations et les organisations européennes et internationales », a expliqué Anoushe Karvar ce mardi en présentant le dispositif.

Devoir de vigilance

La loi de 2017 sur le devoir de vigilance qui s’impose aux sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre françaises figure évidemment en bonne place dans la stratégie qu’ont formellement signée ce mardi pas moins de trois ministres (Elisabeth Borne, Aurélien Taché et Franck Riester). En particulier au sein de son premier axe au titre du renforcement de la prévention qui prévoit notamment la création d’un centre de ressources pour aider les entreprises à l’appliquer. Alors que la France souhaite que ce devoir de vigilance prenne forme au niveau européen, la ministre du Travail a aussi souligné l’enjeu d’agir « tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises multinationales, notamment à travers la commande publique ».

Le deuxième axe qui vise à « mieux protéger les victimes en marquant des progrès dans la détection, la prise en charge et la réparation » a plus particulièrement vocation à s’appliquer dans l’Hexagone. Car la France est concernée « dans des proportions bien moindres mais tout aussi inacceptables », souligne le document. Et elle a un « devoir d’exemplarité », a souligné Anoushe Karvar.

Nouvelle forme d’exploitation

Le ministère du Travail a ainsi recensé en 2020 431 interventions de l’Inspection du travail relatives à l’emploi de mineurs et déjà 546 de janvier à juin 2021. Une nouvelle forme d’exploitation des enfants se développe : la sous-location par des mineurs parfois encore collégiens de comptes de livraison à vélo. Sur les cinq dernières années, le ministère de la Justice a, lui, décompté plus de 35.000 cas d’infractions de traite, de travail dissimulé, de réduction en esclavage, de conditions de travail et d’hébergement indignes ou de travail forcé.

Parmi les actions préconisées figurent le renforcement des coopérations entre administrations et avec les associations dans l’identification des victimes, et le renforcement des actions de mise à l’abri et de prise en charge de ces personnes ou encore celui de leur accès aux droits et à la justice, en prévoyant par exemple un signalement spécifique de vulnérabilité à l’Ofpra pour faciliter la demande d’asile.

Un « Forum France pionnier de l’Alliance 8.7 » composé de représentants des organisations qui ont travaillé sur la stratégie sera chargé de suivre sa mise en oeuvre.

p/o Virginie Gastine Menou

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