La régulation par la donnée : une révolution culturelle qui doit prospérer

L’intégration de la régulation par la donnée, que ce soit chez le régulateur ou dans le cadre de l’action du gouvernement, constitue une révolution culturelle indéniable et pluridimensionnelle. Elle permet, dans un cadre où la règlementation classique pourrait être facilement obsolète du fait de l’évolution rapide du secteur réglementé, de développer une nouvelle forme de régulation, plus agile, qui vient compléter la palette d’outils plus traditionnels du régulateur.

Dans un secteur comme celui des télécoms, qui connaît une évolution très rapide des technologies, il était indispensable de mettre en place les outils pour permettre une régulation par la data. Dès 2016, sous l’impulsion de Sébastien Soriano, l’Arcep a dévoilé une feuille de route stratégique intégrant pleinement la régulation par la donnée, et s’inscrivant dans la démarche d’Etat-plateforme. En juillet 2019, neuf autorités indépendantes ont rédigé une note de position commune sur ce sujet.

En réunissant et en croisant des informations de différentes sources, on obtient une analyse fine du marché régulé qui vient réduire les asymétries d’information : par exemple, le régulateur des télécoms n’aura pas comme seule source d’information les remontées des opérateurs ; il pourra les confronter avec les signalements des usagers réalisés sur une plateforme dédiée.

On passe d’une régulation concentrée sur les acteurs, à une régulation ouverte, où l’utilisateur est acteur de la régulation lorsqu’il fait remonter des données. L’Etat ne garantit pas seul l’intérêt général : chaque acteur, chaque utilisateur y peut prendre sa part. L’idée est de donner aux utilisateurs une information pertinente pour leur permettre de faire des choix éclairés sur les offres du marché. C’est le cas, par exemple, avec les informations sur la couverture et la qualité de service des connexions fixes et mobiles à Internet. Ces informations partagées pourront ainsi pousser les opérateurs à investir pour améliorer en particulier leur qualité de service, renforçant de facto le jeu concurrentiel.

Enfin, grâce à la détection des signaux faibles, elle permet d’anticiper très en amont les problématiques qui se poseront demain.

Véritable révolution culturelle, la régulation par la donnée doit s’imposer. Elle permet d’impliquer l’utilisateur et d’avoir une action préventive de régulation.

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/15718

p/o Virginie Gastine Menou

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