L’AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)

Cette étude met en avant les principales difficultés rencontrées et présente plusieurs pistes de travail pour accompagner les acteurs qui souhaitent s’engager dans cette démarche volontaire de transparence.

Objectifs poursuivis par la TCFD

Mise en place par le Conseil de stabilité financière (CSF), la TCFD propose aux entreprises un cadre de reporting volontaire pour communiquer sur leurs risques et opportunités liés au climat, dans une approche de matérialité financière. Ce cadre doit permettre la publication d’informations claires, comparables, cohérentes, souvent de nature prospective, et utiles à la décision, notamment des investisseurs.

L’objectif poursuivi est d’améliorer la compréhension des risques et opportunités climatiques pour les entreprises, estimer la résilience de leur stratégie à long terme au regard des conséquences du changement climatique et in fine permettre une meilleure allocation des flux financiers pour une transition bas-carbone ordonnée.

Les recommandations de la TCFD publiées en 2017 ont été reprises dans les lignes directrices de la Commission européenne sur le reporting climatique en juin 2019. Ces dernières vont plus loin en intégrant une approche non seulement de matérialité financière (impact sur les comptes des entreprises), mais également de matérialité socio-environnementale (impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement ou le domaine social).

Quelle mise en œuvre par un échantillon de 10 acteurs financiers français ?

L’étude souligne les efforts des acteurs de l’échantillon, notamment les plus avancés : discours pédagogique, propos précis et argumentés, large mobilisation en interne, essai de différentes méthodes d’analyse prospective, acculturation, explicitation et discussion sur les limites et les hypothèses des raisonnements prospectifs.

Toutefois, à ce jour, les rapports montrent un certain nombre de faiblesses. Ces dernières sont parfois inhérentes à la complexité de l’exercice de reporting climatique, de la dimension prospective des analyses et de l’incertitude qui les accompagne. Elles soulignent les progrès qu’il reste à accomplir pour pouvoir atteindre l’objectif visé par la TCFD.

L’étude démontre aussi la variété des approches choisies par les signataires pour se conformer aux recommandations. Ces choix différents s’illustrent aussi dans la localisation de l’information rendue publique, ainsi que dans les indicateurs utilisés.

La TCFD constitue un cadre ambitieux qui nécessite de la part des entreprises signataires de s’approprier progressivement le référentiel, dans une logique d’amélioration continue et de démarche apprenante. Cela rend d’autant plus nécessaire de rendre compte avec rigueur et transparence des difficultés qui subsistent, des hypothèses qui ont été prises et des limites des analyses menées.

Une mobilisation de Place importante

Le 12 décembre 2020, à l’occasion des cinq ans de l’Accord de Paris sur le climat, les entreprises du CAC 40 ont apporté leur soutien aux recommandations de la TCFD. Cette évaluation détaillée des pratiques de reporting TCFD pourra contribuer au travail qui commence avec ces annonces.

L’étude relève aussi les proximités entre le cadre TCFD et certaines des exigences nouvelles imposées par le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). Le cadre TCFD, axé sur la matérialité financière, ne permet cependant pas de répondre pleinement aux enjeux de double-matérialité requis par le cadre européen.

A travers cette étude, l’AMF réaffirme sa volonté de contribuer à une finance plus durable. Elle réitère l’importance d’un reporting climat de qualité. Au-delà du reporting, ce sont bien les stratégies et les pratiques des institutions financières et des entreprises qui doivent évoluer pour pleinement intégrer les enjeux climatiques.

https://www.amf-france.org/fr/sites/default/files/private/2020-12/reporting-climat-tcfd-dans-le-secteur-financier_2.pdf

p/o Virginie Gastine Menou
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