Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques par le Club des Juristes

Le rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques » dresse un état des lieux des phénomènes de cybercriminalité et émet 10 préconisations visant à renforcer la protection des entreprises et des citoyens. Le scénario envisagé d’une cybercriminalité coûtant 6 000 milliards de dollars par an aux entreprises appelle un changement de posture et des investissements d’ampleur.

LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT
« LE DROIT PÉNAL À L’ÉPREUVE DES CYBERATTAQUES »

1. Faire de la lutte contre la cybercriminalité une cause nationale pour 2022.

2. Promouvoir la formation des magistrats du siège et du parquet et leur formation continue en matière de cybercriminalité.

3. Renforcer la coopération public/privé et orienter l’investissement public et privé vers l’émergence d’une filière française et européenne d’excellence en cyber technologie.

4. Étoffer les services de la justice en matière de lutte contre la cybercriminalité.

5. Simplifier les procédures d’enquête sous pseudonyme dans le « darknet ».

6. Adopter un régime européen de conservation des données permettant de répondre aux besoins opérationnels des services répressifs et judiciaires.

7. Inciter les États sanctuaires à mettre fin à l’impunité des groupes cybercriminels.

8. Signer des protocoles avec l’ensemble des agences et autorités administratives indépendantes concernées.

9. Investir dans la prévention contre les cyberattaques.

10. Déposer immédiatement plainte en cas de cyberattaque.

Dossier de présentation
https://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2021/04/DP_cyberattaques_v2.pdf

Le rapport
https://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2021/04/rapport_cyberattaques_DEF2_WEB.pdf

Site
https://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/publication-du-rapport-le-droit-penal-a-lepreuve-des-cyberattaques/

p/o Virginie Gastine Menou

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