Le GRECO publie un rapport sur les tendances de la lutte contre la corruption

Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19

Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie, a déclaré le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, dans son rapport annuel publié aujourd’hui.

Le GRECO souligne que depuis plus d’un an aujourd’hui, les gouvernements ont dû mettre en place des mesures d’urgence qui ont entraîné la concentration de pouvoirs et des dérogations aux droits fondamentaux, mesures qui vont de pair avec des risques de corruption qui ne devraient pas être sous-estimés. Ces risques peuvent être particulièrement prononcés dans le cas des systèmes de passation de marchés publics, notamment pour ce qui est des conflits d’intérêt et du rôle du lobbying.

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : « En ces temps difficiles que nous traversons, les gouvernements devraient intensifier leurs efforts pour veiller à ce que toutes les politiques et actions visant à lutter contre les crises économique et de santé publique répondent aux normes anticorruption. Il ne suffit pas d’avoir une législation et des cadres institutionnels de lutte contre la corruption appropriés. Nous devons veiller à ce que ces normes soient effectivement appliquées dans la pratique, et les gouvernements doivent agir avec transparence et responsabilité ».

Dans son rapport, le président du GRECO, Marin Mrčela, appelle les États à suivre étroitement les lignes directrices publiées par le GRECO en 2020 sur la gestion des risques de corruption dans le contexte de la pandémie. « Dans les situations d’urgence, toutes les décisions et procédures doivent respecter les principes de transparence, d’intégrité et de responsabilité », a-t-il déclaré.

Se fondant sur les travaux du GRECO en 2020, le président du GRECO déplore également que, dans certains États membres, il y ait des « tentatives plus ou moins manifestes » du pouvoir exécutif ou législatif d’attaquer, intimider ou assujettir le pouvoir judiciaire. Lors de l’examen des mesures de prévention de la corruption, nous devons garder à l’esprit que la lutte contre la corruption ne devrait pas être vue comme un élément à distinguer de l’indépendance de la magistrature, voire à opposer à cette dernière. La première est absolument essentielle à la seconde, et inversement », a-t-il ajouté.

Le rapport examine les mesures prises en 2020 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 4e cycle d’évaluation – qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs – et de son 5e cycle d’évaluation, qui porte essentiellement sur les gouvernements centraux – y compris les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs.

A la fin de l’année 2020, les États membres du GRECO avaient pleinement mis en œuvre près de 40% de ses recommandations visant à prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Les recommandations qui affichaient le plus faible niveau de conformité étaient celles concernant les parlementaires (seulement 30% pleinement mises en œuvre), suivies de celles adressées aux juges (41%) et aux procureurs (47%).

Le rapport souligne également que la lutte contre la corruption et le respect de l’État de droit vont de pair, et que l’État de droit et l’indépendance de la justice ne devraient jamais être mis à mal au nom de la lutte contre la corruption.

Le rapport contient un article du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders.

RAPPORT
https://rm.coe.int/21e-rapport-general-d-activites-greco-2020/1680a2173b

SITE DU GRECO
https://www.coe.int/fr/web/greco

p/o Virginie Gastine Menou

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