L’ESMA PUBLIE SON RAPPORT SUR L’UTILISATION DES FINTECH PAR LES CSDS

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés boursiers de l’UE, a publié en août son rapport sur l’utilisation des FinTech par les dépositaires centraux de titres (CSD).


L’ESMA a recueilli les points de vue des ANC et des acteurs du marché concernés sur leur expérience et l’utilisation future prévue des FinTech et de la technologie des registres distribués (DLT), ainsi que sur la question de savoir si le cadre réglementaire actuel représente un obstacle pour eux à la mise en œuvre de projets impliquant la DLT.


Le rapport contient des suggestions dans un certain nombre de domaines dans lesquels des modifications ciblées du CSDR et des orientations supplémentaires pourraient aider les CSD dans le déploiement du DLT.


Les recommandations de l’ESMA éclaireront l’examen ciblé du CSDR de la Commission européenne.


Prochaines étapes
La Commission devrait préparer une proposition législative d’ici la fin de 2021.

👉 https://www.esma.europa.eu/press-news/esma-news/esma-publishes-its-report-use-fintech-csds

 

Publié le 22 septembre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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L’ESMA PUBLIE SON RAPPORT SUR L’UTILISATION DES FINTECH PAR LES CSDS

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés boursiers de l’UE, a publié en août son rapport sur l’utilisation des FinTech par les dépositaires centraux de titres (CSD).

L’ESMA a recueilli les points de vue des ANC et des acteurs du marché concernés sur leur expérience et l’utilisation future prévue des FinTech et de la technologie des registres distribués (DLT), ainsi que sur la question de savoir si le cadre réglementaire actuel représente un obstacle pour eux à la mise en œuvre de projets impliquant la DLT.

Le rapport contient des suggestions dans un certain nombre de domaines dans lesquels des modifications ciblées du CSDR et des orientations supplémentaires pourraient aider les CSD dans le déploiement du DLT.

Les recommandations de l’ESMA éclaireront l’examen ciblé du CSDR de la Commission européenne.

Prochaines étapes
La Commission devrait préparer une proposition législative d’ici la fin de 2021.

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