L’esprit et la lettre des reportings

Chaque reporting réglementaire répond à un objectif.

S’en souvenir permet de se poser les bonnes questions et d’étayer les options prises en cas de questions du superviseur.

Au cours d’une mission récente de refonte de la production des reportings réglementaires relatifs aux services d’investissement, c’est ce que nous avons fait avec le client.
Pour les reportings RDT et EMIR, pas trop d’états d’âme : l’objet est de fournir à l’AMF l’exhaustivité des transactions de manière à ce que celle-ci puisse jouer son rôle de surveillance du respect des règles de marché.

La question s’est posée de manière plus subtile sur le RTS28, instauré par MiFID II. Il s‘agit d’un rapport annuel quantitatif et qualitatif sur l’exécution ou la transmission des ordres des clients.

Pour une certaine catégorie d’instruments, le desk agit formellement en compte propre face à son client au même moment et dans les mêmes conditions qu’il initie une transaction avec une autre contrepartie, la seule différence étant sur le cours des 2 transactions, représentant la marge du desk. Devait-on inclure ces transactions dans le RTS28, s’agissant formellement de 2 transactions pour compte propre ?

L’objet de RTS28 est à ranger dans le volet « Protection de l’investisseur » de MiFID II. Ne pas les inclure aurait pu passer injustement pour une tentative de dissimulation, alors que la marge est transparente et le job est fait de manière très professionnelle.

Dans un tel cas, aucune hésitation : ne pas se torturer les méninges pendant des jours sur l’analyse millimétrique des textes. Les transactions ont été incluses, le RTS28 publié sur le site internet de la société, et nous avons pu passer à autre chose.

pms@somerset-advisory.fr

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