Lignes directrices conjointes du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes et de TRACFIN sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

TRACFIN et le H3C – Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ont élaboré conjointement des lignes directrices

Le H3C et TRACFIN ont élaboré conjointement des lignes directrices à destination des commissaires aux comptes et relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT).

Publiées en juillet 2021, ces lignes directrices constituent des normes interprétatives du dispositif LCBFT : elles explicitent les textes en vigueur et apportent un éclairage aux professionnels dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance et de déclaration (détection des anomalies, analyse des faits conduisant au soupçon, modalités et délais de déclaration).
 
L’autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes et le service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’économie se félicitent de cette collaboration qui contribue au développement de la mobilisation des professionnels auprès des pouvoirs publics dans la lutte contre les circuits financiers clandestins.

p/o Virginie Gastine Menou

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Publié le 7 octobre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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