L’UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SON FINANCEMENT

RAPPORT DE RECHERCHE N°29 / SEPTEMBRE 2021

MOHAMMED DJAFOUR (ALGÉRIE)

Docteur en droit de l’Université de Lille, spécialiste de la lutte contre le financement du terrorisme
 

L’argent est une ressource essentielle pour les organisations terroristes car elles ont besoin de fonds pour couvrir les dépenses indispensables à leurs actions violentes. Le financement du terrorisme se fait grâce via des moyens diversifiés, légaux, informels ou clandestins. Il est extrêmement difficile de détecter ces circuits financiers d’autant qu’ils sont en constante mutation grâce à l’évolution des technologies de paiement.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, sous l’impulsion des Etats-Unis, puis de l’ONU et du GAFI, la lutte contre le financement du terrorisme est devenue un axe majeur de la lutte internationale contre cette menace.

Dans ce contexte, l’Union européenne a mis en place, à partir de septembre 2001, une stratégie de lutte globale contre le terrorisme. Son action afin d’empêcher le financement du terrorisme comprend deux volets visant, d’une part, à détecter et à prévenir les opérations financières des terroristes, et de l’autre, à s’attaquer à leur capacité de lever des fonds. Elle a procédé au renforcement du cadre juridique de sa lutte contre le financement du terrorisme en adoptant plusieurs mesures visant à saper les fondations financières des groupes et organisations violentes.

L’Union européenne a également renforcé ses moyens propres, notamment ses deux agences spécialisées Europol et Eurojust, et fait de la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres un élément central de la lutte européenne contre le terrorisme et son financement. Elle a enfin fait des juges des juridictions de l’Union des acteurs chargés de veiller à la rationalisation des mesures antiterroristes adoptées par les instances de l’UE. Cette mission peut restreindre et conditionner les actions des services répressifs en matière de lutte contre le terrorisme, mais reste indispensable à la consécration de l’Etat de droit et afin de garantir une lutte européenne efficace contre le terrorisme.

Toutefois, si l’Union européenne dispose aujourd’hui d’un cadre juridique lui permettant de lutter contre le financement du terrorisme et d’un ensemble d’instruments de coopération pénale, l’efficacité globale de son action demeure limitée.L’absence de volonté politique concernant la coopération policière et judiciaire entre Etats membres en reste la principale lacune.

 

p/o Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

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Publié le 9 octobre 2021 par

Virginie GASTINE MENOU

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RAPPORT DE RECHERCHE N°29 / SEPTEMBRE 2021

MOHAMMED DJAFOUR (ALGÉRIE)

Docteur en droit de l’Université de Lille, spécialiste de la lutte contre le financement du terrorisme

L’argent est une ressource essentielle pour les organisations terroristes car elles ont besoin de fonds pour couvrir les dépenses indispensables à leurs actions violentes. Le financement du terrorisme se fait grâce via des moyens diversifiés, légaux, informels ou clandestins. Il est extrêmement difficile de détecter ces circuits financiers d’autant qu’ils sont en constante mutation grâce à l’évolution des technologies de paiement.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, sous l’impulsion des Etats-Unis, puis de l’ONU et du GAFI, la lutte contre le financement du terrorisme est devenue un axe majeur de la lutte internationale contre cette menace.

Dans ce contexte, l’Union européenne a mis en place, à partir de septembre 2001, une stratégie de lutte globale contre le terrorisme. Son action afin d’empêcher le financement du terrorisme comprend deux volets visant, d’une part, à détecter et à prévenir les opérations financières des terroristes, et de l’autre, à s’attaquer à leur capacité de lever des fonds. Elle a procédé au renforcement du cadre juridique de sa lutte contre le financement du terrorisme en adoptant plusieurs mesures visant à saper les fondations financières des groupes et organisations violentes.

L’Union européenne a également renforcé ses moyens propres, notamment ses deux agences spécialisées Europol et Eurojust, et fait de la coopération policière et judiciaire entre les Etats membres un élément central de la lutte européenne contre le terrorisme et son financement. Elle a enfin fait des juges des juridictions de l’Union des acteurs chargés de veiller à la rationalisation des mesures antiterroristes adoptées par les instances de l’UE. Cette mission peut restreindre et conditionner les actions des services répressifs en matière de lutte contre le terrorisme, mais reste indispensable à la consécration de l’Etat de droit et afin de garantir une lutte européenne efficace contre le terrorisme.

Toutefois, si l’Union européenne dispose aujourd’hui d’un cadre juridique lui permettant de lutter contre le financement du terrorisme et d’un ensemble d’instruments de coopération pénale, l’efficacité globale de son action demeure limitée.L’absence de volonté politique concernant la coopération policière et judiciaire entre Etats membres en reste la principale lacune.

p/o Virginie Gastine Menou

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