Luxembourg : rapport sur une éventuelle législation sur le devoir de diligence pour les entreprises

Conformément à l’engagement pris dans l’Accord de coalition 2018-2023 et dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième édition du Plan d’action national „Entreprise et droits de l’homme » (PAN2), une étude a été réalisée par une experte de l’Université du Luxembourg sur la possibilité de légiférer au niveau national sur un devoir de diligence en matière de droits de l’homme pour les entreprises domiciliées à Luxembourg.

Lors de sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de PAN 2020-2022 préparé par le Groupe de travail. Cette deuxième version du PAN a été élaborée dans le même esprit participatif que le PAN 2018-2019, mais est d’une nature plus opérationnelle. Le Groupe de travail a commencé de le mettre en œuvre.

Rapport
https://maee.gouvernement.lu/dam-assets/directions/d1/pan-entreprises-et-droits-de-l-homme/2020-2022/PAN-LU-entreprises-et-DH-2020-2022-FR.pdf

p/o Virginie Gastine Menou

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