L’extraterritorialité du droit américain en matière d’exportations d’armements et de biens et technologies à double usage (Mémoire de Master 2)p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS
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L'Agence Française Anticorruption (AFA) publie le résultat de l'enquête sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises Télécharger le diagnostic sur les dispositifs anticorruption 2020...
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d’alerte, loi de blocage).
N°322 - 22 juillet 2021 / ÉDITO Eric BelfayolChef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude Pour mieux lutter contre des fraudes toujours plus complexes et organisées, le...
JEAN-PAUL BOMBAERTS La BNB invite les banques à vérifier l'origine des fonds rapatriés lors d'une régularisation fiscale (DLU). Des poursuites pénales pour blanchiment seront possibles. Dans une...
Donner une identité européenne à la Responsabilité sociétale des entreprises. Voilà le but du nouveau label RSE Responsibility Europe. Ce dernier va labelliser des entreprises et organisations déjà...
Face à l’ampleur des menaces cyber, l’ANSSI se tourne vers l’avenir A l’occasion de la publication de son rapport d’activité, l’Agence nationale de la sécurité des systèmesd’information (ANSSI), a...
Le Conseil adopte la loi européenne sur le climat Le Conseil a adopté sa position en première lecture concernant la loi européenne sur le climat, mettant fin à la procédure d'adoption...
TEXTE OFFICIEL La 4ème réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI) a eu lieu du 21 au 25 juin 2021(1). Cette réunion a été l’occasion d’aborder de nombreux thèmes relatifs à la...
Paris, le 22 juillet 2021 Dans un contexte de hausse du recours à des prestataires externes pour l’exécution de prestations présentant un caractère essentiel ou critique au sens de la réglementation...
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble ambitieux de propositions législatives visant à renforcer les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
19 juillet 2021 - THE DANISH INSTITUTE FOR HUMAN RIGHTS Principaux points à retenir d'une réunion d'experts réunissant plus de vingt experts et praticiens de la région nordique ainsi que des pays du...
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