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Mise à jour des recommandations de l’AFA : ouverture de la consultation publique

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Le 22 décembre 2017, l’Agence française anticorruption publiait ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 3-2° de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Après trois années d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA s’engage aujourd’hui dans une démarche d’actualisation de ses recommandations. Ces dernières participent de la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les manquements à la probité et constituent le référentiel anticorruption français. Afin d’associer les acteurs concernés à l’élaboration de ces mesures, l’Agence a décidé d’engager une consultation publique.

Le projet de recommandations est disponible dès aujourd’hui. Pour en faciliter la lecture, le document est présenté en trois volets distincts consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Consulter le volet relatif au référentiel anticorruption commun à tous les acteurs

>> Consulter le volet relatif au référentiel anticorruption spécifiquement applicable aux entreprises

>> Consultez le volet  relatif au référentiel anticorruption spécifiquement applicable aux acteurs publics

Les contributions sont attendues à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr

La consultation prendra fin le 16 novembre 2020.

Les recommandations finales, tenant compte des observations reçues pendant la période de consultation, publiées au journal officiel de la République française, seront mises en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/mise-jour-des-recommandations-lafa-ouverture-consultation-publique

Publié le 16 octobre 2020 par

Kelly

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Le 22 décembre 2017, l’Agence française anticorruption publiait ses premières recommandations destinées à aider l’ensemble des personnes morales de droit public et de droit privé à mettre en œuvre un dispositif de prévention et de détection de la corruption, conformément à l’article 3-2° de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Après trois années d’activité et tirant les enseignements de ses missions de conseil et de contrôle, l’AFA s’engage aujourd’hui dans une démarche d’actualisation de ses recommandations. Ces dernières participent de la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les manquements à la probité et constituent le référentiel anticorruption français. Afin d’associer les acteurs concernés à l’élaboration de ces mesures, l’Agence a décidé d’engager une consultation publique.

Le projet de recommandations est disponible dès aujourd’hui. Pour en faciliter la lecture, le document est présenté en trois volets distincts consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

>> Consulter le volet relatif au référentiel anticorruption commun à tous les acteurs

>> Consulter le volet relatif au référentiel anticorruption spécifiquement applicable aux entreprises

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Les contributions sont attendues à l’adresse suivante : consultation.afa@afa.gouv.fr

La consultation prendra fin le 16 novembre 2020.

Les recommandations finales, tenant compte des observations reçues pendant la période de consultation, publiées au journal officiel de la République française, seront mises en ligne sur le site de l’Agence française anticorruption.

https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/mise-jour-des-recommandations-lafa-ouverture-consultation-publique

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