Mise en conformité & lutte contre le blanchiment

Nous assistons, ces derniers mois, à des contrôles de plus en plus stricts des professionnels de la place financière à Luxembourg.

On constate depuis l’année dernière, sur le marché luxembourgeois, un renforcement des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par les organismes d’autorégulation que sont l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (AED), l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et le Barreau.

Elisa Da Silva, dirigeante de DS Compliance, partage son expérience et ses conseils pour y faire face le plus sereinement et professionnellement possible.

Comment expliquez-vous ce changement sur le marché, qui met sous pression les professionnels tels que les agents, promoteurs immobiliers, professionnels de la comptabilité, marchands de biens, experts-comptables et avocats?

Cette pression, nous l’avons dans le secteur financier depuis, je dirais, la 3ème Directive en matière de lutte contre le blanchiment de 2005, transposée à Luxembourg en 2008, et ensuite, la 4ème Directive de 2015, transposée plus récemment, en 2018. J’ai exercé dans ce secteur à partir de 2001, et je continue, d’ailleurs, en tant qu’indépendante. Les professionnels du secteur financier demeurent en 1ère ligne dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, et pas seulement. Depuis 2020, une des nouveautés de la transposition de la 5ème Directive européenne par la loi du 25 mars 2020, c’est le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction en matière de lutte contre le blanchiment des organismes d’autorégulation.

Quels sont les effets directs sur le marché luxembourgeois de cette nouvelle loi de 2020 modifiant la loi du 12 novembre 2004 en matière de lutte contre le blanchiment, maintes fois modifiée?

Les professionnels tels que les agents, promoteurs immobiliers, professionnels de la comptabilité, marchands de biens, experts-comptables et avocats, peu habitués il y a encore quelques années à ce type de contrôles, sont maintenant en ligne de mire de leurs superviseurs respectifs et en paient le prix fort.

Par exemple, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines n’hésite plus à sanctionner les professionnels qu’elle supervise, plus ou moins lourdement, selon l’ampleur de leur non-conformité. La mise en conformité n’est plus une option, mais une obligation.

Comment expliquez-vous cette intransigeance?

Il en va de la crédibilité de la Place luxembourgeoise au niveau international. Il convient de garder à l’esprit que le GAFI viendra visiter le Luxembourg en octobre 2021, pas tant pour ses attractions touristiques, mais surtout dans le cadre de sa mission d’évaluation du Luxembourg. Et cette fois, on passe à la vitesse supérieure. Les experts du GAFI viendront vérifier à la fois le cadre réglementaire, mais également l’effectivité des mesures mises en place. Et chaque professionnel a son rôle à jouer.

Quels conseils donnez-vous à ces professionnels?

Tout d’abord, avoir une connaissance précise de ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, c’est le 1er pas, via des formations, qui pullulent sur le marché.

Ensuite, il convient pour ces professionnels de mettre en place leurs analyses de risques et procédures internes en la matière, et surtout de s’assurer de leur effectivité. C’est le mot-clé à ne pas négliger, et sur lequel tant l’AED, l’OEC que le Barreau mettent l’accent lors de leurs visites. Ils s’assurent que ce qui est écrit est fait et reflété dans les dossiers de leurs clients, suivant le niveau de risque.

Et enfin, je dirais à ces professionnels, concentrez-vous sur votre métier et ayez recours aux services d’un professionnel spécialisé, qui sera à même de vous accompagner le plus efficacement possible.

https://paperjam.lu/article/mise-en-conformite-lutte-contr

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